Ces infractions routières entraînant un retrait de 4 points dans le système du permis de conduire à points qui entre en vigueur le 1er mars 2023.
Le principe du permis à points consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire. Ce capital de points fait l’objet de diminution en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire.
Le capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération de points dans un centre de stage agrée par le Ministère en charge du Transport Routier.
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Les points retirés suite aux infractions peuvent être également reconstitués automatiquement après une période réglementaire de sursis pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Cette période de sursis est établie comme suit :
– 2 ans lorsque le retrait est fait suite à une infraction à 2 points;
– 2 ans lorsque le retrait est fait suite à une infraction à 3 points;
•3 ans lorsque le retrait est fait suite à une infraction à 4 points;
– 4 ans lorsque le retrait est fait suite à une infraction à 6 points.
