Dans une note circulaire, Jeannot Ahoussou invite les Sénateurs de s’abstenir de toute déclaration publique dans l’affaire Al Moustapha.
Le 22 janvier 2020, le Sénat a porté plainte contre inconnu auprès du Procureur de la République, dans le cadre d’une utilisation frauduleuse des Attestations portant sur l’exonération de droits et taxes douaniers pour l’achat d’un véhicule à l’importation accordée aux Sénateurs, conformément aux dispositions de L’article 44 de Loi organique N2030-58 du 07 juillet 2020 portant statut des parlementaires.
Les investigations en cours, ont conduit à ce jour à l’ouverture d’une information judiciaire et à la mise sous mandat de dépôt de Monsieur TOURË ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA dit TOURE AL MOUSTAPHA; se poursuivent au niveau du Pole économique et Financier du Parquet.
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En conséquence, pour permettre aux autorités judiciaires compétentes de conduire
en toute sérénité la procédure, je vous demande de vous abstenir de toute déclaration
publique sur cette question.
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J’attache da prix au respect strict des instructions contenues dans la présente note
circulaire.
