Affaire Gbagbo à la CPI : ça passe ou ça casse

The Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) held a hearing on 6 February 2020 to hear observations on the application of Mr Laurent Gbagbo of 7 October 2019, requesting the Appeals Chamber to reconsider its judgment of 1 February 2019 which imposed conditions on the release of Mr Laurent Gbagbo and Mr Blé Goudé following their acquittal.

La CPI statuera ce mercredi 31 mars 2021 sur l'acquittement de Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011.

Près de 10 ans après l'ouverture du dossier, la chambre d'appel de la pourrait confirmer l'acquittement et ainsi clore l'affaire, ou au contraire ouvrir la voie à un nouveau procès, souhaité par l'accusation.

La procureure générale sortante de la Cour, , a interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l'acquittement, souhaitant un nouveau procès.

Accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité – meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains – , 75 ans, et un de ses proches, Charles , surnommé « le général de la rue », ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens, ont été acquittés en janvier 2019, et libérés sous conditions un mois plus tard.

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Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l'humanité, pour lesquels ils ont toujours clamé leur innocence, commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d'Ivoire, nées du refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire à la présidentielle de son rival Alassane Ouattara, qui ont fait 3.000 morts.

Depuis, M. Gbagbo vit en Belgique. La CPI a refusé une demande de liberté sans condition, mais a autorisé l'ex-président à quitter la Belgique si le pays où il souhaite se rendre accepte de le recevoir.

Si l'acquittement est confirmé, les conditions imposées à la libération des deux hommes seraient alors immédiatement levées, et ils pourraient alors rentrer en Côte d'Ivoire, un retour qui serait un vrai événement politique.

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En possession, selon son avocate, de deux passeports, un ordinaire et un diplomatique, l'ex-président espérait rentrer en Côte d'Ivoire en décembre. Mais plusieurs fois, son retour a été remis à plus tard et jusqu'ici, les autorités ivoiriennes ne se sont pas prononcées sur le calendrier de ce retour.

L'arrêt de la CPI sera prononcé à 15H00 (13H00 GMT) par le président de la chambre d'appel et ancien président de la Cour, basée à La Haye, Chile Eboe-Osuji.

Il n'a pas encore été confirmé si Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront présents dans la salle d'audience ou s'ils y assisteront par vidéoconférence, en raison des restrictions relatives aux coronavirus, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la CPI.

L'arrêt de la CPI devrait être suivi de près en Côte d'Ivoire, où l'ombre de Laurent Gbagbo plane toujours sur une nation meurtrie par les violences politiques depuis plus de vingt ans – dont celles liées à la dernière présidentielle d'octobre 2020, remportée par Alassane Ouattara qui se représentait pour un troisième mandat controversé, qui ont fait près de cent morts.

Président de 2000 à 2010, M. Gbagbo, toujours très populaire chez ses partisans, avait été arrêté en 2011.

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Après son acquittement surprise – les juges ayant notamment estimé que les preuves à charge étaient insuffisantes -, le bureau de la procureure de la CPI avait estimé que les juges n'avaient pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et avaient commis des erreurs de droit et de procédure.

Fatou Bensouda, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, a notamment condamné des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a échoué dans ses dossiers les plus emblématiques.

Written by Hind Talha

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