Voici l'article 6 de la Constitution ivoirienne 2016, la quatrième adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et 2000.
Constitution ivoirienne 2016 – Article 6
Le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti.
Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi.
L'Etat favorise le développement d'une justice de proximité.
