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Article 8 de la Constitution ivoirienne 2016

Voici l’article 8 de la Constitution ivoirienne 2016, la quatrième adoptée par la Côte d’Ivoire, après celles de 1959, 1960 et 2000.

Constitution ivoirienne 2016 – Article 8

Le domicile est inviolable. Les atteintes ou restrictions ne peuvent y être apportées que par la loi.

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