Le ministre Bruno Koné a présenté le 21 mars 2024, devant l’Assemblée Nationale, un projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain en Côte d’Ivoire.
15 articles de la loi ont été modifiés après des échanges nourris entre le ministre et les députés. L’objectif principal de ces modifications est de résorber l’insécurité foncière qui gangrène le pays et de garantir la sécurité des titres de propriété.
Bruno Koné a insisté sur l’importance de clarifier et de compléter le dispositif légal existant pour favoriser le développement économique. En effet, la sécurisation foncière est un élément crucial pour le développement du crédit hypothécaire, qui est lui-même un outil essentiel pour l’investissement et la croissance.
Les députés ont salué les modifications apportées au Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain et les ont adoptées à l’unanimité. Emile Guiriéoulou, président de la Commission, a déclaré que les préoccupations des députés ont été prises en compte et que les résultats obtenus sont appréciables.
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Ce projet de loi, une fois adopté en plénière, devrait contribuer à améliorer la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire et à favoriser le développement économique du pays.
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