En Côte d'Ivoire, la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impôts » à partir du 1er février 2022.
Cette réforme s'inscrit dans la transformation digitale initiée par le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et mise en œuvre par la Direction générale des impôts à travers une plateforme moderne de télédéclaration et de télépaiement dénommée « e-impôts » accessible à l'adresse suivante : e-impots.gouv.ci.
«A compter du 1er février 2022, la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impôts » et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet automatique des montants à déduire », a annoncé vendredi 28 janvier 2022, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, lors du lancement de l'administration digitalisée de ladite taxe.
Il a réitéré la disponibilité de ses services à accompagner les contribuables afin de leur offrir un service de qualité et leur permettre de payer leurs impôts dans les meilleures conditions.
Procédant au lancement de l'administration digitalisée de la TVA, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a précisé que cette solution permettra pour les contribuables la réduction de l'asymétrie d'informations en matière de conformité fiscale lors des transactions commerciales entre entreprises.
Elle permet également la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes et l'incitation de leurs partenaires d'affaires à une plus grande conformité fiscale.
S'agissant de l'administration, Moussa Sanogo a relevé que la plateforme vise l'élargissement de la population fiscale dans la mesure où elle incitera les entreprises non immatriculées à se faire déclarer auprès des services des Impôts, la lutte contre la fraude en matière de TVA et l'amélioration du rendement de cet impôt, l'efficacité des services en matière de gestion et de contrôle de la TVA et l'amélioration de la qualité du service public fiscal aux contribuables-clients.
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Avec tous ces avantages, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat a invité tous les opérateurs économiques et les usagers clients à s'approprier cet outil moderne de digitalisation.
La TVA est un impôt leader dont le produit est reversé à l'Etat après que l'entreprise qui l'a collectée, ait déduit la taxe qu'elle a supportée en amont.
En raison de la complexité de ce mécanisme, le législateur a limité le droit de facturer et de déduire cette taxe aux seules entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 millions de francs CFA.
