« Côte d’Ivoire : l’état civil est une catastrophe » Assalé Tiemoko, le député de la ville de Tiassalé se prononce.
Le gouvernement le sait. Plus de 80% des noirs africains qui débarquent aux frontières de l’Europe en fuyant l’Afrique et qui se présentent comme des Ivoiriens documents en mains, ne le sont pas. Leurs documents Ivoiriens, passeports et autres, sont des documents obtenus en fraude des lois ivoiriennes.
Il suffit d’échanger avec des Ivoiriens de la diaspora en Europe ou en Afrique du Nord, pour réaliser combien ils souffrent de voir des non-Ivoiriens brandir des passeports et autres documents administratifs Ivoiriens.
Contrairement à une idée répandue, de tous les présidents Ivoiriens, le président Ouattara est celui qui a signé le moins de décrets de naturalisation depuis son accession au pouvoir et la procédure simplifiée d’acquisition de la nationalité Ivoirienne par déclaration qui a fait couler tant de salive et d’encre, n’a pas donné les résultats escomptés, la plupart des demandes ayant été rejetée pour « fraude », de sorte que moins de 20% des personnes attendues ont pu profiter de cette procédure.
La vérité est que les nouvelles formes de fraude sur la nationalité ivoirienne sont si généralisées que la plupart de ceux qui veulent la nationalité ivoirienne ne suivent plus les voies légales.
L’acquisition automatique de la Nationalité Ivoirienne par mariage avec un ivoirien a été une erreur tant les mariages blancs se sont généralisés.
Le gouvernement, conscient de cette situation, vient d’y mettre une barrière avec un nouveau projet de loi qui supprime l’automaticité de l’acquisition de la Nationalité par mariage et repousse désormais cette possibilité à cinq années après le mariage.
Il s’agit là d’une bonne décision et il en était temps mais il faut aller plus loin en engageant une réforme totale et courageuse de notre état civil au regard de ce qui se passe dans les pays voisins.
Les déclarations de naissance doivent mentionner dans les registres d’état civil, comme c’est le cas dans certains pays africains, la nationalité et son mode d’acquisition, des parents et donc de l’enfant déclaré.
L’absence de cette mention crée aujourd’hui une véritable confusion dont profitent de nombreux fraudeurs dans nos tribunaux dans la délivrance du certificat de nationalité .
D’autres solutions doivent être envisagées comme la création d’un corps spécial d’agents publics de l’état civil pour les mairies, les sous-préfectures et les tribunaux.
En attendant une réforme profonde de notre code de nationalité qui est manifestement dépassé sur certains points, il faut agir…
Les députés, les maires, les préfets et sous-préfets, rois et chefs traditionnels, doivent être mis en mission dans tout le pays pour sensibiliser les populations sur les risques de sanctions pénales qu’ils encourent à remettre leur pièce d’identité et autre jugement à des individus non membre de leur famille, moyennant de l’argent.
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La justice doit faire son travail et arrêter, ouvrir les enquêtes nécessaires et arrêter de trembler lorsqu’elle est saisie, conformément à la loi, d’une dénonciation pour fraude supposée sur la nationalité ivoirienne.
Ceux qui veulent la nationalité ivoirienne et qui refusent de suivre les nombreuses procédures légales à leur disposition, doivent être sévèrement sanctionnés s’ils empruntent le chemin de l’illégalité.
En tout état de cause, nous devons prendre conscience ici et maintenant que si nous aimons ce pays, nous ne pourrons pas continuer, pour des raisons politiciennes, à fermer les yeux sur ce qui se passe.
Nous n’avons pas le droit de donner en héritage à nos enfants, un pays de confusion généralisée sur les documents administratifs.
Sans un état civil crédible, il n’y a pas d’Etat. Tout commence par l’état civil.
Assalé Tiemoko Antoine
Député de la nation.
