L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 16 mai 2023, le projet de loi portant Code de l'hygiène et de la salubrité.
Le ministre de l'Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana, représentant le Président de la République, était face aux députés pour défendre ce texte. Selon les explications du ministre, un bilan-diagnostic a mis en évidence une dégradation préoccupante du cadre de vie des populations liée au manque d'hygiène et à une insalubrité sans cesse grandissante tant en milieu urbain que rural.
Pour remédier à cette situation, indique le ministre Bouaké, il est apparu nécessaire et urgent à l'Etat, de mettre en place un mécanisme juridique cohérent afin de soutenir les réformes institutionnelles engagées et à venir dans ledit secteur. Les objectifs visés par le présent projet de loi sont alors de fixer les règles relatives à l'hygiène publique et à la salubrité dans les zones urbaines et rurales ; les règles générales et particulières en matière d'hygiène et de salubrité puis les sanctions administratives et pénales encourues en cas de non-respect de celles-ci.
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Désormais, tous gestionnaires des marchés et établissements à caractère commercial et artisanal procèderont au nettoyage, au lavage, à la désinfection, à la désinsectisation, à la dératisation et à l'embellissement de ces lieux. Les propriétaires de restaurants ou établissements alimentaires devront organiser une formation en matière d'hygiène et de salubrité, à l'attention de leur personnel. Il sera interdit de se laver, de laver les ustensiles, le linge, les véhicules et autres sur les voies et places publiques et aux abords immédiats de tous points d'eau destinée à la consommation humaine. Il sera passible d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende allant de 10.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces peines seulement, toute occupation illégale du domaine public. Il sera puni d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque déverse des déchets dans des endroits non dédiés.
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Après le vote définitif de cette loi et sa promulgation, un délai de 12 mois sera accordé pour se conformer aux dispositions du présent Code.
Au terme des échanges, les députés de la CRSTE ont salué cette initiative du gouvernement. Aussi, l'ont-ils encouragé à une plus grande sensibilisation des populations sur les bonnes pratiques liées à l'hygiène et à la salubrité.
