Côte d’Ivoire: un projet de loi portant Code de l’aviation civile adopté
La Côte d’Ivoire a adopté le mercredi 9 mars 2022, un projet de loi portant Code de l’aviation civile au titre du ministère des Transports.
Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision de la sécurité et de la sureté des inspecteurs dédiés, régis à l’utilisation des aéronefs télépilotés, appelés communément drones.
Il étend également les pouvoirs de l’investigation du Bureau d’enquête sur les accidents de l’aviation civile (BEA) et durcit les mesures de coercition, en vue de permettre à l’Etat de répondre efficacement aux exigences de sécurité et de sureté de l’aviation civile internationale.
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Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications.
