La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a déposé ce 17 octobre 2019 un document du 129 pages relatif à acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé.
Ce document de 129 pages conclut en ces termes:
[…] La procédure en l'espèce était injuste et peu fiable, et la décision était entachée d'erreurs de procédure et de droit. Par conséquent, l'Accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel d'inverser la décision.
En outre, au lieu de demander à la Chambre d'appel d'ordonner la poursuite du procès devant la Chambre de première instance qui n'est plus constituée et à l'égard duquel l'un des Juges n'est plus juge à la Cour, ou de demander à la Chambre d'appel d'ordonner un nouveau procès (ce qui constituerait une solution possible), le Procureur demande à la Chambre d'appel de déclarer un procès nul. Cela laissera l'affaire au procureur de décider de son avenir et de la meilleure manière de rendre justice à cette affaire.
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- Pour tous les motifs susmentionnés, l'Accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de faire droit à son appel, d'annuler la décision d'acquittement oral du 15 janvier 2019 acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer le procès annulé.
