ACTUALITES WASHINGTON, 27 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La loi sur la sécurité nationale pour la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) est « cohérente avec le régime constitutionnel chinois qui donne le pouvoir suprême au gouvernement central », déclare récemment un universitaire renommé.
« La meilleure façon de comprendre l'angle constitutionnel-légal de cette question est de reconnaître que contrairement à la fédération que constituent les Etats-Unis, la Chine est dotée d'un système unitaire », déclare James C. Hsiung, professeur de politique et de droit international à l'université de New York dans un entretien accordé à Xinhua par courriel.
« Ce concept peut sembler étrange aux oreilles américaines, mais le fait est que parmi les 193 Etats membres des Nations Unies, 166 ont un système unitaire », ajoute-t-il.
« L'important dans un système unitaire, contrairement à un système fédéral, c'est que le gouvernement central, en suivant les procédures de délégation, peut initier des lois, et non juste des politiques, aux échelons inférieurs de gouvernement », explique-t-il.
Par conséquent, la loi sur la sécurité nationale pour la RASHK promulguée par l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) est « constitutionnelle et cohérente avec la tradition établie », estime M. Hsiung.
« Entre le pouvoir central et les échelons inférieurs du gouvernement, il existe une relation de prépondérance et de subordination, qu'on ne trouve pas dans un système fédéral », poursuit-il.
Selon la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984 sur la question de Hong Kong, Hong Kong sera « directement sous l'autorité » du gouvernement central chinois après son retour à la Chine, rappelle l'expert.
Par ailleurs, la RASHK « profitera d'un haut degré d'autonomie, à l'exception des affaires étrangères et de défense, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement central », ajoute-t-il.
« Une autre clause déclarait explicitement qu'il relevait de la responsabilité du gouvernement central de protéger ‘l'ordre public' à Hong Kong, un synonyme de sécurité publique », joute par ailleurs M. Hsiung.
En vertu de la Loi fondamentale de la RASHK, l'APN « autorise la RASHK à exercer un haut degré d'autonomie », et le comité permanent de l'APN « pourrait allonger… la liste de lois (nationales) » applicables à Hong Kong, déclare l'expert.
« Si quiconque souhaite contester l'autorité de l'APN sur son autorité pour promulguer une loi nationale (loi de sécurité incluse) pour la RASHK », la Loi fondamentale « est une réponse directe et sans équivoque », déclare-t-il. Fin
