Le projet de loi relatif à la protection des emblèmes humanitaires de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ivoirienne le 31 octobre 2023.
Ce projet de loi vise à protéger ces emblèmes contre leur utilisation abusive, qui peut avoir des conséquences graves en temps de conflit armé.
Le projet de loi définit les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs reconnus et protégés. Il dresse également la liste des entités ou autorités habilitées à les utiliser et identifie leurs domaines d’utilisation.
Le projet de loi prévoit des sanctions pénales pour l’utilisation abusive des emblèmes. Les contrevenants peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, assortie d’une amende de 360 000 à 2 000 000 F CFA.
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L’adoption de ce projet de loi est une étape importante pour la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge en Côte d’Ivoire.
Ces emblèmes sont essentiels pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en temps de paix comme en temps de conflit armé.
