Le Garde des Sceaux annonce la création d'un comité pour gérer le contentieux des baux administratifs des agents pénitentiaires.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a signé l'arrêté n°108/MJDH/DAF portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de gestion du contentieux des baux administratifs du personnel pénitentiaire.
Un contentieux récurrent
Cet arrêté vise à mettre en place une structure adéquate pour une meilleure prise en charge du contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires. En effet, ce contentieux est récurrent et pose de nombreux problèmes aux agents concernés, aux propriétaires des maisons qu'ils occupent et à l'administration pénitentiaire.
Le Garde des Sceaux invite tous les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux, à déposer les documents y afférents auprès des services du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sis à la cité administrative, Tour B, au 16ème étage.
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La création de ce comité est un pas important pour la résolution du contentieux des baux administratifs du personnel pénitentiaire. Il permettra d'améliorer la gestion de ce dossier et de trouver des solutions durables aux problèmes rencontrés par les parties prenantes.
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