Ange Olivier Grah magistrat ivoirien a été radié pour avoir dénoncé des maux de la justice ivoirienne. Voici certaines dénonciations du président du Syndicat des magistrats de Côte d'Ivoire (SYMACI) que n'a pas supporté son ministre de tutelle, Sansan Kambilé.
Le magistrat s'était confié à Afrikipresse. Il avait dénoncé, entre autres, trois plaies du système judiciaire ivoirien. « Le premier point c'est la question des émoluments qui ont amené les greffiers à faire récemment grève. Le deuxième point, c'est la création de la Cour d'appel du commerce et le troisième point, c'est sur l'indépendance de la justice », avait-il révélé.
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« Le dernier point qui nous tient particulièrement à cœur est long, parce qu'il y a tellement de choses à dire. C'est la description d'une situation. Avec tous les domaines réunis, savez-vous quel est le salarié le mieux payé en Côte d'Ivoire ? La personne la mieux payée en Côte d'Ivoire, c'est le greffier en chef d'Abidjan qui a des revenus de plus de 2 millions FCFA légalement, mais illégitimement ».
« Le ministre de la justice a fait du faux avec l'inspecteur général pour obtenir un décret totalement illégal de radiation. »
Et d'expliquer, « nous avons participé à un séminaire sur l'assistance judiciaire. C'est que l'État doit apporter assistance à des personnes qui sont devant la justice, et qui n'ont pas les moyens. Lorsque nous avons participé à ces travaux, il fallait voir comment financer pour que ces personnes puissent avoir recours à la justice. Il avait été question de créer un fonds pour l'assistance judiciaire; et la question qui avait été posée était de savoir comment alimenter ce fonds.
Nous n'avons pas pu avoir la réponse parce que ce qui avait été soulevé, c'est que l'accès à la justice étant déjà suffisamment compliqué, les frais étant déjà perçus comme assez élevés, on ne pouvait donc pas créer de nouveaux frais pour rendre plus difficile l'accès à la justice aux Ivoiriens ».
Selon lui, Ange Olivier Grah, c'est avec surprise qu'on constate qu'il s'agit de créer des frais pour les donner à un individu, sans raison, « je ne dis pas pour les donner à l'État. Parce qu'en 2013, la chancellerie a initié un acte qui a été pris sous forme de décret qui identifie les frais de justice (par exemple : apposition ou levée de scellés, y compris rédaction de PV : 5000 FCFA ; acte d'ivoirisation d'un navire : 5000 FCFA ; acte de notoriété suppléant d'acte de naissance : 5000 FCFA, etc ) ».
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« Dans ce décret, il y a une partie des frais de justice qui sont attribués au greffier en chef du tribunal », révèle le magistrat, qui milite depuis longtemps, pour la transparence dans le milieu judiciaire.
« C'est -à-dire qu'on crée des chapitres pour les attribuer à un individu. Pas pour les attribuer à l'État. On a créé des taxes pour les donner au greffier en chef. C'est pour cela que je vous dis que le greffier a un revenu de plus de 2 millions FCFA lorsqu'on les met ensemble. Parce que chaque fois que vous déposez un acte au tribunal, vous payez 5000 francs CFA au greffier en chef ».
« Il y'a un système mafieux en place, avec un faussaire qui va devoir s'expliquer devant la Nation »
« Si on avait la possibilité de créer un tel acte, mais pourquoi ne pas prendre une telle taxe pour l'attribuer au fonds pour que les pauvres aient accès à la justice ? Pourquoi ne pas utiliser ces sommes pour les mettre dans la caisse commune qui participe non seulement de l'intéressement des choses, mais surtout du bon fonctionnement de la justice ? Il y a une caisse commune, vous voyez les émoluments : ce sont les frais de Justice qui sont perçus par l'Etat et qui servent à désintéresser le personnel et qui participe du fonctionnement de la justice ».
« Il y a une partie de ces fonds qui rentre dans la caisse de l'État (10%), et il y a une partie de ces fonds qu'on a appelé le fonds d'appui à la justice qui est un fonds sans attribution. Nous n'avons jamais vu ça. Il n'y a pas d'attribution à ce fonds ».
Ange Olivier Grah a révélé le strict minimum de ce qu'il sait. Conséquence : il a été admis à « fermer sa gueule » dans un pays où regarder dans la bouche de celui qui grille l'arachide est perçu comme de l'impertinence et où la « mangercratie » est pr$onée sans retenue, par des dignitaires.
Karina Fofana
Côte d'Ivoire : Un magistrat suspendu par le ministre, pour avoir dénoncé des maux de la justice
