La Côte d'Ivoire abandonne les certificats papier le 26 juin 2025. Dix tribunaux basculent vers e-justice.ci avec cachet électronique sécurisé.
L'ère du papier touche à sa fin dans la justice ivoirienne. Le ministère de la Justice annonce l'arrêt définitif de la délivrance des certificats de nationalité et casiers judiciaires au format traditionnel dans dix juridictions du pays. Cette transformation s'opère via la plateforme e-justice.ci qui devient l'unique canal de délivrance à partir du 26 juin 2025 à 10 heures.
Les tribunaux concernés par cette révolution numérique incluent Abidjan-Plateau, Abobo, Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké et Korhogo. Le ministre Jean Sansan Kambilé signe une directive sans appel : plus aucun document papier ne sera accepté après cette échéance.
Technologie anti-fraude avec le CEV
La plateforme e-justice.ci déploie le Cachet Électronique Visible, une technologie révolutionnaire qui rend impossible toute falsification. Chaque document généré porte cette signature numérique unique, vérifiable instantanément en ligne. Cette avancée technologique répond aux défis de sécurité documentaire auxquels font face les administrations africaines.
Les justiciables peuvent désormais vérifier l'authenticité de leurs documents en quelques clics, éliminant les doutes sur la validité des actes officiels. Cette transparence renforce la confiance dans le système judiciaire ivoirien.
Ordre chronologique strict imposé
Le garde des Sceaux rappelle fermement l'obligation de respecter l'ordre d'arrivée des demandes. « Il convient de signer les certificats de nationalité et les casiers judiciaires suivant l'ordre d'arrivée des dossiers y afférents, pour éviter les interventions de tiers », précise la note ministérielle.
Cette directive vise à éliminer les pratiques de passe-droit qui peuvent gangrener l'administration. Les magistrats et greffiers doivent traiter équitablement tous les dossiers, sans exception ni favoritisme.
Le ministère prévient que toute délivrance d'actes en dehors du système numérique sera sanctionnée. Cette fermeté témoigne de la volonté gouvernementale d'imposer la digitalisation sans compromis. Les responsables judiciaires ont reçu instruction de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stricte application de cette mesure ».
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