Le Pr Martin Bléou, agrégé de droit public, invité de la radio allemande FSK, se prononce sur les réelles motivations de l'élaboration de la Constitution du 8 novembre 2016.
Le procédé d'élaboration de la constitution de 2016 a-t-il été conforme?
A l'évidence non. Les procédés démocratiques, ce sont ceux qui font intervenir le peuple. Ici le président de la République a pris tout seul de la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution.
Les Gens ont voté sans rien comprendre
Il a désigné une commission d'experts qu'il a chargé d'écrire ou d'élaborer le texte fondateur de l'Etat. Le texte élaboré a été soumis rapidement au gouvernement et à l'Assemblée nationale qui l'ont voté, sans même qu'il y ait fusion massive de ce texte.
Les gens ont donc voté par voie référendaire sans le comprendre, sans savoir véritablement son contenu.
Taux de participation qui frise un désaveu
A l'occasion de la campagne qui avait été menée pour le référendum constituant, les représentants du pouvoir leurs posaient les questions suivantes. Voulez-vous de l'eau, voulez-vous du goudron ?
LIRE AUSSI: http://Candidature de Ouattara : l'ANC dit non à un 3e mandat
Bien sûr qu'on ne peut pas vivre sans eau. Bien entendu les gens répondaient par l'affirmatif. Les émissaire du gouvernement concluaient alors, voter le texte, le le gouvernement va vous les donner et bitumer vos routes. Voici les conditions dans lesquelles cette constitution a été adoptée.
Cette constitution présente une dose dite de légitimité d'autant que 42 % du corps électoral a pris part au scrutin. C'est nettement en dessous de la moitié. Cela montre que les électeurs ont boudé ce texte fondateur. C'est un véritable désaveu pour le chef de l'Etat.
Que reprochait-on à la constitution du 1er août 2000 ?
Pas grand chose. Il lui était reproché notamment, en son article 35, d'être discriminatoire entre les Ivoiriens, que les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle étaient discriminatoires et confligènes. Et que la crise que nous avons connue en Côte d'Ivoire en 2002 tirait sa source dans cette constitution.
LIRE AUSSI: Manifestations de l'opposition : Cissé Bacongo répond à Bédié
De sorte que La Table Ronde de Linas Marcoussis, par consensus, il a été observé, que la Constitution d'août 2020 était bonne mais l'article 35 poser des problèmes aux Ivoiriens. Il fallait donc le réviser par consensus.
Réglé le problème d'éligibilité
Dans la situation où nous nous trouvions, la révision de l'article 35 ne pouvait pas intervenir. D'autant qu'il y avait une atteinte à l'intégrité du territoire national. Ce qui rendait impossible cette révision.
En même temps, il fallait régler le problème d'éligibilité à la présidence de la République. Beaucoup de rencontres avait été tenues çà et là: Accra, Pretoria, etc. Il a été recommandé au président Laurent Gbagbo d'user de ses prérogatives de crise définies par l'article 48 de la Constitution pour régler la question.
LIRE AUSSI:Côte d'Ivoire : 137 Correspondants de la presse étrangère accrédités en 2020
Au mois de mai 2005 le chef de l'État avait pris une décision rendant éligibles tous les candidats présenter les partis politiques signataires de l'accord de Linas Marcoussis.
Ces raisons de changer cette constitution étaient-elles fondées juridiquement ?
Pas du tout, d'autant que la constitution d'un État démocratique ne se change pas par la volonté d'un individu, fut-il le président de la République.
Un Etat démocratique ne peut changer de constitution que par des procédés démocratiques et non monarchiques. Or c'est ce qui s'est passé.
LIRE AUSSI: Droit de vote retiré à Gbagbo : la tension monte à Gagnoa
Le président, à un moment donné s'il veut changer la constitution, il fallait qu'un consensus se réalise.
Tout seul, le président a décidé de doter le pays d'une nouvelle Constitution qu'il a lui-même fourni les éléments constitutifs à cet effet. Cela ne répondait à aucun besoin national.
Monsieur le ministre, vous évoquez donc des raisons politiques ?
Lorsqu'on révise une constitution, cela doit répondre à une exigence démocratique d'ordre national. Il y a eu des raisons cachées et inavouées qui se révèlent maintenant avec l'évolution de la situation.
