Le projet de loi de révision de la loi N°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.
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Selon son porte-parole, Sidi Tiémoko Touré, la mise en œuvre de la Constitution du 8 novembre 2016 a permis de constater sa pertinence. Cependant, il apparaît nécessaire dans le souci de l'améliorer, d'y apporter quelques aménagements. « C'est tout le sens de ce projet portant révision de la Constitution initiée conformément à l'article 177 de notre loi fondamentale », a-t-il déclaré.
Le vice-président de la République est proposé pour être nommé avec l'accord du parlement. Il s'agit là de pérenniser l'expérience actuelle probante de la collaboration harmonieuse au sommet de l'exécutif, a indiqué M. Touré.
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En ce qui concerne la réforme du pouvoir législatif, relative à la continuité parlementaire, le porte-parole du gouvernement a expliqué qu'en cas d'impossibilité d'organiser des élections parlementaires, il est proposé que le parlement demeure en fonction jusqu'à l'organisation prochaine dudit scrutin.
Aussi, une reforme concernant le pouvoir judiciaire ayant trait à l'organisation judiciaire vise à consacrer la cour de cassation et le conseil d'Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. La cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent donc les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, consacrant à cet effet la disparition de la Cour suprême.
« D'autres modifications qui portent sur l'aménagement, la réparation d'omission et la clarification et la reformulation de certaines dispositions transitoires seront proposées pour être abrogées », a conclu Sidi Touré.
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