Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 13 mars 2024, deux décrets importants pour la protection des travailleurs en Côte d’Ivoire.
Le premier décret porte sur les modalités d’application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motif économique, tandis que le second concerne l’attribution, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la santé et la sécurité du travail.
Le décret relatif au licenciement collectif pour motif économique vise à fixer les conditions et les procédures de ce type de licenciement, en application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail. Il détermine notamment les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l’employeur.
« L’ensemble de ces dispositifs visent à protéger tous les employés », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. Il a souligné que le décret garantit un traitement juste et équitable des travailleurs en cas de licenciement collectif, tout en préservant la compétitivité des entreprises.
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Le second décret adopté par le Conseil des ministres crée le Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la santé et la sécurité du travail. Cette instance de dialogue social est chargée d’émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Le Comité technique consultatif remplace l’ancien Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs institué par l’ancien Code du travail. Sa création vise à renforcer le dialogue social et à améliorer la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail dans les politiques et les décisions des autorités et des entreprises.
Des mesures saluées par les partenaires sociaux
L’adoption de ces deux décrets a été saluée par les partenaires sociaux, qui y voient une avancée importante pour la protection des travailleurs en Côte d’Ivoire.
« Ces décrets constituent une réponse concrète aux préoccupations des travailleurs et des employeurs », a déclaré un représentant de l’Union générale des travailleurs de Côte d’Ivoire (UGTCI). « Ils permettront d’améliorer la protection des travailleurs en cas de licenciement collectif et de renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
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