Découvrez la 2e partie du rapport final CDVR depuis décembre 2014 de Charles Konan Banny, ex-Premier ministre.
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II/ L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT
II.1/ L'ORGANISATION
La CDVR s'appuie sur de bonnes valeurs organisationnelles. Ces valeurs se traduisent dans une charte fonctionnelle, un code de conduite, un règlement intérieur et tous les instruments de gestion transparente nécessaires, notamment les manuels de procédures. Ces valeurs sont exprimées dans les caractéristiques suivantes dont chacune est expliquée par ce qui la définit.
La compétence, la légitimité et la confiance :
– les commissaires choisis sont représentatifs de la société ivoirienne. ;
– toutes les parties concernées, notamment la société civile, les victimes, les défenseurs des droits humains et les personnes appartenant à des minorités et des groupes vulnérables, participent au processus de réconciliation.
La compétence, l'indépendance et l'impartialité
– Chaque piste est suivie et la vérité est recherchée sans crainte ni favoritisme. Les membres de la Commission sont fidèles à leur mandat et l'exécutent de manière indépendante et impartiale.
– Chacun des membres de la Commission est libre de toute pression morale et manipulation politique provenant de quelque origine que ce soit.
– Les commissaires se rendent disponibles et le Secrétaire général de la Commission travaille à plein temps pour la CDVR. Ils reçoivent, pour leurs tâches respectives, un traitement approprié.
L'accessibilité
– La Commission est accessible à toute la population dans l'ensemble du pays.
– Elle garantit par ses méthodes d'enquête un accès direct aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'une participation des femmes et d'autres groupes spécifiques, tels que les enfants, les jeunes gens et les personnes âgées ;
– Elle garantit à toutes les victimes et à tous les témoins la possibilité de livrer en toute liberté et en toute sécurité des informations, de faire des déclarations et de participer aux auditions.
La lisibilité, la visibilité et la crédibilité
La crédibilité de la Commission dépend de la lisibilité de ses actions et de sa visibilité. Pour être crédible, la Commission :
– a recours aux techniques modernes de communication, pour assurer le succès du processus de réconciliation et pour renforcer durablement la cohésion sociale ;
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– respecte les meilleures pratiques en matière d'information financière et de reddition des comptes.
La confidentialité
– Il est interdit aux membres et au personnel de la Commission de divulguer des informations confidentielles ou autres, obtenues par la CDVR et d'utiliser ces informations dans leur intérêt personnel.
– Lors de leur entrée en fonction, ils s'engagent à respecter cette règle ; une charte est signée par les commissaires à cet effet.
La rigueur et l'efficacité
La commission exige de toute personne participant à ses travaux qu'elle accomplisse sa mission avec professionnalisme et intégrité.
La cohérence
Les actions et gestes posés par le personnel de la Commission sont en concordance avec les engagements pris et les messages communiqués. Chacun exerce ses responsabilités et fait ses choix en se souciant de leur impact sur l'organisation, sur les partenaires et sur la population.
Le respect
– Chacun des membres de la Commission est responsable de la création et du maintien de la confiance auprès de ses collègues, des partenaires et de la population ;
– chacun des membres de la Commission fait preuve de transparence, d'écoute et d'ouverture à la différence.
La compétence
Les membres de la Commission sont sélectionnés selon un processus qui inspire confiance à la population et qui garantit qu'ils ont été choisis parce qu'ils ont donné la preuve de leur expérience et de leur qualification dans le domaine de référence, ainsi que de leur engagement en faveur de la défense des droits humains.
La collégialité
Les prises de décisions de la Commission sont caractérisées par le principe de la collégialité. Toute décision est celle de la Commission et assumée en tant que telle.
II.2/ LE FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de la Commission s'articule autour des prescriptions suivantes :
– les sessions, suivant le cas, sont publiques ou restreintes ;
– la CDVR produit un rapport bimestriel diffusé par tous les moyens appropriés ;
– son budget est alimenté par les ressources de l'État et des personnes morales de droit public ou privé, nationales et/ou internationales ;
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– ses comptes font l'objet de vérification a posteriori par la Cour des Comptes ;
– ses modalités de fonctionnement sont déterminées dans le règlement intérieur, la charte de fonctionnement et les manuels de procédures.
III/ LA COMMUNICATION
Le rétablissement d'une paix durable entre toutes les communautés vivant en Côte d'Ivoire commande une communication claire, cohérente et précise pour amener les populations cibles à vivre ensemble dans la paix et la concorde.
L'objectif prioritaire en matière de communication est de parvenir à une bonne appropriation par la population du processus de Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR).
Les actions de communication, objet d'un plan de communication détaillé, répondent en priorité aux objectifs suivants :
expliquer aux populations les missions de la CDVR ;
expliquer aux populations comment se déroulent les travaux de la CDVR ;
inviter la population à participer massivement au processus DVR ;
montrer que le processus DVR est consensuel, accepté et attendu de tous les acteurs sociaux et politiques ;
informer toute la population sur les avantages de l'opération ;
inviter les partenaires au développement, les représentations diplomatiques et consulaires à soutenir l'opération.
La communication s'appuie sur tous les vecteurs qui ont une influence sur le grand public et qui permettent de toucher toutes les couches sociales.
Le droit à l'information et à la liberté d'expression est au cœur de la démocratie. Tel doit être le point de départ d'un processus visant à définir des principes communs, ainsi qu'une vision commune de la stratégie de communication de DVR.
D'autres principes importants sont également au centre de la communication :
l'inclusion : tous les citoyens doivent avoir accès, dans leur propre langue, aux informations relatives aux questions d'intérêt public. Cela signifie que les informations doivent être rendues largement accessibles par un grand éventail de canaux, comprenant notamment les médias et les nouvelles technologies, telles que l'Internet ;
la diversité : parce que les citoyens ivoiriens sont d'origines sociales et culturelles différentes et ont des opinions politiques très diverses, la politique de communication de la CDVR doit respecter l'ensemble des opinions exprimées au cours du débat public ;
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la participation : les citoyens ont le droit d'exprimer leurs opinions et d'être entendus. Ils doivent avoir la possibilité de dialoguer avec les décideurs. La possibilité pour chaque personne vivant sur le territoire ivoirien de se sentir impliquée dans le processus, permet d'assurer une large participation des populations.
La communication de la CDVR utilise des axes informatif et « interpellatif ». L'appel des hommes politiques, des leaders d'opinion, des religieux et des présidents d'institutions à la participation massive des populations au processus DVR ajoute à sa crédibilité.
III.1- La stratégie média
La communication de la CDVR utilise tous les leviers susceptibles de toucher tous et chacun. L'accent est mis sur une communication de proximité, à côté des moyens classiques d'information et de sensibilisation.
Au-delà de la couverture nationale, la communication fait savoir à l'opinion publique internationale la volonté de la Côte d'Ivoire de se projeter dans l'avenir, en s'assurant les moyens de planifier son développement à partir d'une paix véritable et durable.
III.2- La stratégie hors média
La campagne met un accent particulier sur la communication de proximité (séminaires, causeries, utilisation des radios locales et organisation de caravanes à travers les grandes villes de la Côte d'Ivoire) en plus de l'utilisation du message générique à la télévision, à la radio, dans la presse, les affiches et sur les panneaux routiers.
Toute la stratégie de communication est conduite par une équipe compétente et rigoureusement sélectionnée. La mise en œuvre de la stratégie de communication est précédée d'un discours du Président de la CDVR pour lancer les opérations.
IV/ LA SECURITE
Le caractère particulier de la tâche assignée à la Commission place ses membres dans une situation souvent périlleuse. Le travail de la Commission consiste, en effet, à rechercher la vérité par tous les moyens et pourrait entraîner des entraves ou même des agressions.
La lenteur du retour de la stabilité et de la sécurité rend sensible cette question. Tant que l'ordre ne sera pas entièrement rétabli sur toute l'étendue du territoire, tout déplacement comporte potentiellement des risques.
Au cours des dépositions, aussi bien les auteurs que les victimes des violations des droits humains peuvent être en butte à des menaces graves. D'où la nécessité de prévoir un dispositif sécuritaire approprié. Ce dispositif prend en compte les personnes, les locaux, les équipements et l'information (données physiques, données électroniques).
La conduite de la sécurité est confiée conjointement aux Forces impartiales, aux Forces républicaines et à toute autre entité compétente. »
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Élaboration du budget
Les propositions de budget de la CDVR s'équilibrent en ressources et en dépenses à environ 13 milliards sur deux ans. Ce budget a été alimenté par l'État de Côte d'Ivoire et par des partenaires techniques et financiers : Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Union européenne, Chine, Banque ouest-africaine de développement (BOAD), CEDEAO, Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et Moov Côte d'Ivoire.
S'il est compréhensible qu'au cours de l'année 2011, la CDVR n'ait pas été invitée à une conférence budgétaire en raison de sa mise en place tardive, on s'explique moins qu'en 2012 et en 2013 il en ait été de même. Un budget de 2,5 milliards a été reconduit d'office chaque année sans considération pour les coûts réels du processus. En outre, les ressources ont été souvent mises à la disposition de la CDVR bien après la date prévue pour les activités qu'elles étaient censées financer. Cette situation a constitué une entrave sérieuse à l'exécution diligente des activités opérationnelles. Les partenaires extérieurs ont donc souvent consenti des efforts supplémentaires, en numéraire et en industrie, pour permettre à la CDVR de remplir sa mission.
À l'échéance du mandat de la CDVR le 28 septembre 2013, une rencontre du président de la CDVR avec le président de la République, intervenue au mois de février 2014, a permis de résoudre la question de la disponibilité des ressources financières pour le démarrage des activités opérationnelles.
Les séminaires d'imprégnation des membres de la CDVR
Dès le mois de novembre 2011, les commissaires de la CDVR ont pris part à un séminaire au cours duquel des experts en matière de justice transitionnelle ont communiqué leur expérience et jeté un regard critique sur le plan d'action stratégique de la CDVR. Les débats tenus au cours de ces assises ont permis à la CDVR d'affiner son plan stratégique en tenant compte des observations tirées de l'expérience d'experts qui avaient tous dirigé des commissions Vérité et Réconciliation dans leurs pays respectifs ou en avaient été membres.
D'autres ateliers de formation ont suivi ce premier séminaire. Ils ont porté sur la recherche de la vérité, sur la politique des réparations et sur l'intégration du genre dans le travail de la CDVR.
Le dialogue avec les composantes de la société ivoirienne
Dès la nomination du président de la Commission et avant même l'installation de celle-ci, d'intenses consultations ont été menées par le président de la CDVR qui a rencontré à partir du mois de juin 2011, toutes les structures représentatives de la société ivoirienne : partis politiques, syndicats, organisations de la société civile, associations de femmes et de jeunes, guides religieux, chefs traditionnels, élus nationaux et locaux, leaders d'opinion, responsables de l'administration territoriale et communautés étrangères. Ces consultations ont permis d'intéresser tous les habitants de la Côte d'Ivoire au processus de réconciliation. A l'occasion de ces rencontres qui se poursuivent encore au moment où ce rapport est élaboré, tous les interlocuteurs se sont engagés à participer au processus de réconciliation nationale et à appeler les personnes et communautés placées sous leur autorité à en faire de même.
La particularité de la CDVR, comparée aux autres Commissions Vérité et Réconciliation, est de faire du dialogue un truchement important tout au long du processus. Le recours au
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dialogue est d'autant plus utile qu'il correspond à une culture acquise depuis des décennies par les Ivoiriens. Ce dialogue prend trois formes : le dialogue au stade du recueil des témoignages, le dialogue inter-parties ou le dialogue politique, le dialogue au cours des audiences publiques.
5.1- Le dialogue au stade du recueil des témoignages
Le recueil des témoignages auprès des victimes, des bourreaux et des témoins ne peut être une opération mécanique et désincarnée. Pour qu'il se distingue du relevé d'indices et de preuves caractéristique de la justice pénale, il convient de créer au préalable la confiance : confiance entre les acteurs et les agents, confiance dans la neutralité et la fiabilité de la Commission. Cette confiance se construit par le dialogue.
Le dialogue organisé par la Commission revêt deux aspects : dialogue intracommunautaire et dialogue intercommunautaire. Le dialogue intracommunautaire est plus aisé puisqu'il concerne une communauté homogène possédant ses propres règles admises en la matière. Il s'agit, dans ce cas, de réactiver des mécanismes déjà existants, mais mis en sommeil par la défiance consécutive à la crise.
Plus malaisée est l'organisation du dialogue intercommunautaire entre communautés rivales ou devenues hostiles les unes aux autres. Il s'agit dans ce cas d'inventer des procédures neuves qui conviennent à tous les protagonistes. L'écueil n'est pas insurmontable, car les parentés à plaisanterie et les alliances interethniques sont le résultat de dialogues intercommunautaires. La commission a eu recours à l'expertise d'organisations non gouvernementales spécialisées qui ont une expérience avérée en la matière ; expérience acquise sur le terrain, notamment au Rwanda, au Burundi et au Congo démocratique.
En tout état de cause, cette démarche a facilité l'épanchement des acteurs qui ne s'y sont pas soustraits dès lors qu'ils ont eu la certitude que le processus serait conduit avec équité et neutralité. Tous les protagonistes, y compris les criminels, aspirent à une vie normale postcrise et sont prêts à payer le prix du dialogue pour y parvenir. La Commission et ses partenaires ont été, en l'occurrence, des facilitateurs du dialogue qui, finalement, a mis aux prises les protagonistes réels.
5.2- Le dialogue inter-parties ou le dialogue politique
Quand les protagonistes sont des regroupements d'intérêt politique, le dialogue s'organise différemment, car ce sont des divergences doctrinales ou idéologiques et des luttes pour le pouvoir qui sont le plus souvent à l'origine de la défiance entre les parties. Ce dialogue sans lequel le front social ne peut s'apaiser, doit être bâti sur des concessions mutuelles. Le pouvoir doit accepter de faire la part du feu en renonçant à poursuivre les ‚perpétrateurs‚ les moins dangereux, et les opposants, pour leur part, doivent consentir un effort d'expiation en reconnaissant leurs propres manquements aux règles de droit. L'apaisement qui résulte de ces concessions mutuelles permet à la Commission d'organiser le débat en vue de la recherche de la vérité et des responsabilités individuelles et collectives.
Les acteurs enfermés dans leurs certitudes ne sont pas disposés à créer un espace d'échange si personne ne parvient à les convaincre que la justice sera équitable. Dès lors, des signes rassurants doivent leur être adressés sous la forme d'un traitement identique de tous les manquements au droit. Si un ‚perpétrateur‚ est épargné parce qu'il est dans le bon camp et un autre puni ou menacé parce qu'il est dans le mauvais camp, le dialogue ne sera pas possible. Une telle situation fera croire que la justice est une ‚justice des vainqueurs‚ et que le dialogue ne peut produire aucun effet.
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Cette opération atteindra son but si elle permet de rétablir le nécessaire dialogue républicain entre le pouvoir et son opposition, absente de l'Assemblée nationale. Par les canaux les plus variés, y compris l'action de la CDVR, le pouvoir a le devoir de nouer le dialogue avec tous ses adversaires.
L'issue normale de cette voie pourrait être l'instauration du dialogue national à la mode houphouétienne. Ce dialogue demeurera distinct du dialogue républicain permanent.
5.3- Le dialogue au cours des audiences publiques
Le dialogue a trouvé sa forme achevée au cours des audiences publiques. Les audiences publiques ont développé à une échelle plus grande les modes d'échange inaugurés au cours des recueils de témoignages. Il s'est agi de mettre en œuvre un trilogue, c'est-à-dire un dialogue à trois termes qui place la Commission entre les supposés victimes et bourreaux. La Commission est une sorte d'agent rythmique qui démontre sa capacité de comprendre les parties et de partager un espace d'échanges avec tous, sans diaboliser personne. La commission est une accoucheuse de vérité, une sorte de Socrate qui incite à la prise de parole sincère et qui instaure un espace de convergence entre les protagonistes.
Ce dialogue est de la toute première importance, car il a la double vertu de soulager la victime en amenant le bourreau à se dévoiler et à reconnaître ses torts. Mais il possède un autre avantage, c'est de soulager également le bourreau en lui restituant son humanité. Le dialogue au cours des audiences est à la fois une catharsis et une maïeutique. D'où son efficacité dans la quête de la vérité.
La démonstration est faite qu'au-delà du désir de vengeance, les victimes recherchent avant tout la paix du cœur et de l'esprit. Et c'est précisément cela que permettra la confrontation pacifique devant témoins avec les bourreaux.
Les activités consultatives ou symboliques pour l'adhésion des populations
6.1. Le deuil des violences et la purification des terres
La crise ayant entraîné un déferlement de violence et occasionné des morts d'homme et des effusions de sang, les usages culturels ivoiriens requièrent des rituels particuliers sans lesquels aucun processus de réconciliation ne saurait être entrepris ou accepté. La terre, obligée de s'abreuver du sang de ses propres enfants réclame réparation.
Pour obtenir l'adhésion des populations attachées à la culture nationale, la commission a pris le parti d'organiser, dans toutes les régions, des rituels de deuil et de purification de la terre. Ces cérémonies, que la commission a voulu œcuméniques, ont permis de gagner la confiance des populations et d'obtenir leur adhésion au processus.
Le deuil et la purification trouvent leur justification sur le double plan spirituel et social. En effet, ils permettront la réconciliation des hommes avec le sacré, d'une part, et leur réconciliation avec eux-mêmes, d'autre part.
Sur le plan spirituel, il convient de distinguer les apports respectifs des religions, qu'elles soient traditionnelles ou révélées.
Dans la perspective des religions traditionnelles, les Ivoiriens ont profané ce qui est sacré. En effet, la terre nourricière a été souillée par le sang de ses enfants abondamment répandu.
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Toutes les traditions ivoiriennes s'accordent sur l'obligation d'une purification en l'occurrence d'une telle souillure. Elles partagent également l'exigence d'une sépulture digne pour les morts, de l'organisation du deuil et de la réparation des offenses qu'ils ont subies. Les vivants ne peuvent entretenir une relation conflictuelle avec les morts.
D'un point de vue religieux, la déchirure de la nation, causée par la profanation à grande échelle, appelle la purification en vue de restaurer le tissu social déchiré.
Selon la Bible, la purification est un préalable, car il faut non seulement s'éloigner de la souillure, mais passer de l'ancien au nouveau nécessite un rituel de purification.
L'islam, pour sa part, estime l'impact de certaines de nos œuvres sur les morts selon le mode du bien ou du mal. Ainsi, l'organisation d'une cérémonie de deuil aura pour objet de demander miséricorde à nos morts et contribuera à l'apaisement moral pour les parents qui ont perdu des êtres chers.
Sur le plan social, le deuil et la purification ont un aspect pragmatique. En effet, ces rituels permettent de guérir les douleurs, la tristesse et les incertitudes nées des multiples violences enregistrées sur une période considérable. Leur effet cathartique est évident.
La Période de Deuil a fait l'objet d'un lancement solennel le 17 mars 2012. Au cours de ce lancement, les représentants de toutes religions et de la chefferie traditionnelle ont marqué leur adhésion au processus par une allocution. « Tout meurtre de sang exige un rituel de purification. Ces exorcismes visent à rétablir l'équilibre du monde que nous estimons perturbé par les crimes de sang. Ils sont censés apaiser à la fois l'esprit de la victime, celui des ancêtres, la colère de Dieu et la perturbation sociale qui s'en est suivie.
Par ailleurs, la société s'interrogera à l'occasion, sur les raisons qui ont suscité la tragédie et s'appliquera à elle-même une thérapie qui parviendra à ramener la paix entre les hommes et dans le cœur des hommes. ». Telle est la problématique rappelée par le président de la CDVR dans son allocution de clôture.
La période de deuil s'est poursuivie par des célébrations régionales dont des extraits significatifs ont été télédiffusés. La télévision nationale a, en effet, proposé aux téléspectateurs cinq retransmissions régionales et le film d'une cérémonie pour chacune des trois grandes religions monothéistes (musulmane, catholique et évangéliste).
6.2. Les consultations nationales
D'ordinaire, les consultations nationales sont organisées par l'État en vue de connaître les attentes des populations sur les périodes historiques à prendre en compte, les types de violations sur lesquelles doivent être menées des investigations et la composition même de la Commission Vérité et Réconciliation, ainsi que la qualité de la personnalité appelée à la diriger. C'est un standard international en matière de justice transitionnelle.
L'urgence du contexte n'ayant pas permis la réalisation d'une telle activité en amont, il est revenu à la CDVR de la prendre à son compte, réduisant le temps consacré aux activités opérationnelles. Les consultations nationales ont fourni à la commission des informations capitales sur l'amplitude historique des événements à interroger, sur le type de violation à considérer et sur les réparations attendues par les populations.
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Le point de vue des populations a été obtenu au moyen d'enquêtes sous forme de consultation nationale libre et inclusive des personnes vivant en Côte d'Ivoire. La méthode d'investigation choisie a permis de recueillir l'avis de 48.561 personnes de tous âges, des deux sexes, de toutes les catégories socioprofessionnelles en milieu urbain et rural. Il en ressort que le repère historique à prendre en compte par la CDVR doit être compris entre l'année 1990, date du retour au multipartisme, et l'année 2011, date de la crise post-électorale. Par ailleurs, les personnes consultées souhaitent que soient considérées les crises sociopolitiques suivantes : o le coup d'État de 1999 ; o la rébellion de 2002 ayant abouti à la partition du pays ; o la crise post-électorale de 2010-201. Concernant les causes de la fracture sociale, les consultations nationales ont mis en exergue : o la quête du pouvoir et le leadership ; o l'exclusion sous toutes ses formes : xénophobie, frustrations endurées, problèmes identitaires ; o la mauvaise gouvernance ; o le foncier. Selon les personnes interrogées, les différentes crises ont eu sur les populations un impact social, psychologique et économique. Sur plan social : o la fracture de la cohésion sociale. Sur plan psychologique : o le traumatisme ; o la victimisation. Sur le plan politique : o l'apparition ou l'aggravation des dissensions. Sur le plan économique : o la perte d'emploi ; o la cherté de la vie ; o la paupérisation. Enfin, la crise a entraîné des effets collatéraux sur le bon voisinage, entraînant la méfiance entre les populations, l'insécurité et la disparition de l'esprit de solidarité. Au total 84% des personnes interrogées expriment leur adhésion au processus de réconciliation mené par la CDVR.
Ces données ont été exploitées par la Commission Auditions et Enquêtes pour la fixation de ses objectifs et l'élaboration de sa démarche. La recherche de la vérité a donc porté sur toutes les violations graves des droits de l'homme commises entre 1990, date du retour au multipartisme, et 2011, période de la crise post-électorale, car tel est le choix de la grande majorité des populations consultées.
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La mise sur pied du système d'information et de gestion
Le matériau sur lequel travaille la CDVR étant constitué essentiellement de données recueillies sur le terrain, elle se trouve aux prises avec une énorme quantité d'informations dont la manipulation requiert un outil rationnel, fiable, rapide et précis. Au surplus, les données doivent être transportées à partir de toutes les commissions locales et stockées sur un site sécurisé en vue de leur traitement. D'où la nécessité du système d'information et de gestion dont s'est dotée la CDVR.
Le Système d'information et de gestion de la CDVR fournit un ensemble de fonctionnalités destinées à la gestion des contenus, au stockage et à la diffusion des données recueillies. Il comprend une plateforme collaborative, une plateforme administrative et financière, un portail Web, un système décisionnel et une plateforme métier.
Les équipes d'enquêteurs envoyées sur le terrain pour les prises de dépositions et les enquêtes sont équipées d'outils électroniques pour l'acquisition de contenu : ordinateur portable, caméra, dictaphone, disque dur externe…
Grâce à ce dispositif, l'insertion des données dans le système se fait depuis les centres de collecte qui sont dotés à cet effet d'une connexion Internet. De la sorte, chaque équipe d'enquête déverse les contenus collectés via Internet sur la plateforme métier. Ces contenus sont ensuite accessibles, moyennant des habilitations prédéfinies.
Les données stockées sur le serveur de la CDVR sont hautement sécurisées. La sécurisation est prévue à deux niveaux. Le premier niveau de sécurité est un pare-feu ou filtre placé entre le serveur et Internet. Ce filtre bloque les tentatives malicieuses d'accès tout en laissant passer le trafic légitime des utilisateurs dûment authentifiés. Le deuxième niveau concerne les postes individuels qui sont pourvus d'antivirus de la dernière génération.
Enfin, le système d'information est le poste avancé du Mémorial. Les données qui y sont entreposées constituent en quelque sorte des rushes qui serviront pour le Mémorial après un traitement approprié.
On peut déplorer que la lourdeur des procédures administratives ait freiné l'utilisation des fonds alloués depuis 2011 pour la réalisation du système dont les derniers réglages ont pu être effectués seulement qu'à la fin de l'année 2013.
La communication
Le rétablissement d'une paix durable entre toutes les communautés vivant en Côte d'Ivoire commande une communication claire, cohérente et précise pour amener les populations cibles à vivre ensemble dans la paix et la concorde.
L'objectif prioritaire en matière de communication est de parvenir à une appropriation par la population du processus de Dialogue, Vérité et Réconciliation. Les actions de communication qui ont fait l'objet d'un plan de communication détaillé, répondent en priorité aux objectifs suivants :
expliquer aux populations les missions de la CDVR ;
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expliquer aux populations comment les travaux de la CDVR vont se dérouler ; inviter la population à participer massivement au processus DVR ; montrer que le processus DVR est consensuel, accepté et attendu de tous les acteurs sociaux et politiques ; informer toute la population sur les avantages de l'opération ; inviter les partenaires au développement, les représentations diplomatiques et consulaires à soutenir l'opération.
Cette communication a sollicité la contribution des hommes politiques, des leaders d'opinion, des religieux et des présidents d'institutions qui ont appelé à la participation massive des populations au processus.
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CHAPITRE 2 LA RECHERCHE DES CAUSES PROFONDES DE LA CRISE
INTRODUCTION
La commission heuristique a été créée pour que la pensée nous éloigne des passions, pour inviter les uns et les autres à donner plus de chance à l'intérêt général. En effet, les causes profondes éloignent de la tentation de rechercher des boucs émissaires et suscitent des sentiments de solidarité dès lors que nous sommes tous victimes de choix faits bien avant nous et de facteurs sur lesquels nous avons individuellement peu de prise.
De là le choix du thème général : « Comprendre pour mieux (se) réconcilier » qui montre qu'il ne s'agit pas d'une spéculation oiseuse mais d'une démarche fondamentale dans le processus de réconciliation.
L'une des grandes difficultés de la tâche fut la définition du concept de cause profonde. Les historiens distinguent les causes lointaines de celles qui sont immédiates. Les causes profondes ne sont pas seulement lointaines, elles sont surtout structurantes. Dans les sciences médicales, on parle d'étiologie, quand l'anthropologue Jean-Pierre Chrétien utilise l'expression « gestation du mal » (Le défi de l'ethnisme, 1997). Comprendre, c'est donc aller jusqu'aux racines qui nourrissent l'arbre de la discorde.
Après les dispositions pratiques prises pour réussir la mission et les étapes de son évolution, le rapport présente ses principaux résultats et recommandations.
L'organisation de la commission heuristique
Présidée par le professeur Séry Bailly, la Commission Heuristique s'est dotée d'un secrétariat et de sept sous commissions thématiques. Celles-ci portent sur les raisons les plus manifestes de la crise. Ces groupes de travail, dirigés par des experts du domaine concerné, avaient pour mission de faire ressortir les causes profondes de la crise, à travers les thèmes suivants: Foncier : M. N'Dri Brou Benoit, Citoyenneté/Démocratie/Nationalité : Pr Kouakou N'Guessan François, Justice et Sécurité : Dr Komon François, Communication et Société : M. Ibrahim Sy Savané, Genre : Me Kaudihis-Offoumou Françoise, Formation/Education/Jeunesse : Pr Fadiga Kanvaly, Pauvreté : M. Niamen Kadjo.
La crise ivoirienne a été et demeure un thème qui a suscité la publication de nombreux ouvrages et de tous genres : essais, romans, nouvelles, poèmes, témoignages, articles de journaux, etc. Leur diversité s'apprécie également par la pluralité d'origines ou idéologique des auteurs : acteurs présumés ou passifs, antagonistes, victimes, témoins ou observateurs. Tous ont ressenti le besoin de comprendre et expliquer la tourmente qui est la nôtre depuis plus d'une décennie. Chaque auteur, à sa manière, a voulu en révéler la complexité et la
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profondeur afin d'éveiller les consciences, susciter et entretenir l'espoir d'un retour à la paix et à la tranquillité.
Tous ces écrits ont été répertoriés (voir la liste non exhaustive en annexe). Il est souhaitable qu'ils soient acquis pour figurer au mémorial à venir, lieu de conservation de la mémoire collective.
2.2 Les séminaires spécialisés
L'atelier de restitution des travaux des sous-commissions
Après plusieurs mois de travaux de recherche et d'analyse (de mai à octobre 2012), chacun des rapports préliminaires produits par les sous-commissions a été soumis à la supervision d'autres experts suivant la matière concernée, avant de faire l'objet d'une restitution. Sous la présidence du président de la CDVR, le Premier ministre Charles Konan Banny, cet atelier de restitution de la Commission Heuristique s'est tenu le 05 décembre 2012 à l'hôtel IBIS du Plateau, pour l'amendement et l'appropriation des travaux des sous-commissions. Il a enregistré la participation de plus de cent personnes, dont des représentants de l'ONUCI, du PNUD, d'ICTJ et des membres de la société civile.
Sur sept rapports attendus, cinq ont été effectivement restitués physiquement et un a été présenté sur support power point, soit un total de 6/7. Ces rapports ont, dans un premier temps, fait l'objet d'exposés par les responsables des sous-commissions. L'expert désigné dans chaque domaine a ensuite présenté son analyse avant qu'enfin des débats soient ouverts à l'ensemble des participants. Les différentes critiques et contributions qui ont été apportées se sont révélées constructives et ont permis aux sous-commissions d'améliorer leurs travaux.
Le séminaire d'écoute
Suite à l'atelier de restitution, un séminaire d'écoute a été organisé. Il visait à enrichir les recherches en permettant à certains acteurs de la société ivoirienne (intellectuels, artistes, religieux, syndicalistes, acteurs économiques, militants de la société civile) de livrer leur perception des causes profondes de la crise ivoirienne.
Ce séminaire s'est tenu les 26 et 27 mars 2013 à l'Hôtel Belle Côte de la Riviera, également sous la présidence du président de la CDVR. Près de 150 personnes ont pris part à ces travaux. Pendant ces deux jours, 11 des 14 conférenciers initialement prévus (la CGECI, la CSCI, l'AECI, l'Ordre National des Architectes de Côte d'Ivoire, l'Imam Cissé Djiguiba, le professeur Joseph Delafosse (Psychiatre), le professeur Yao Yao Joseph (Economiste) et les centrales syndicales UGTCI, FESACI, DIGNITE et HUMANISME) ont communiqué leur vision des causes profondes de la crise ivoirienne et ouvert des discussions quelquefois houleuses mais fructueuses dans l'ensemble. Les participants ont exposé leur avis sur les raisons profondes de la crise et ont été invités à les classifier. (Voir les communications des conférenciers et le rapport du séminaire en annexe).
Le colloque national<
Les synthèses de tous les travaux (atelier de restitution et séminaire d'écoute) ont été soumises à un Colloque comprenant les représentants de différentes couches de la société civile ivoirienne, des partis politiques, des organismes internationaux, des chefs traditionnels
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et des particuliers venus en observateurs (intellectuels, étudiants, journalistes), pour une ultime confrontation des points de vue.
Ce Colloque s'est tenu à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les 10, 11 et 12 juillet 2013. Il a réuni plus de 150 personnes. Les sous-commissions ont, dans un premier temps, été invitées à exposer le résumé exécutif de leurs résultats. Les travaux ont ensuite été organisés en sept ateliers et en sept séances plénières portant sur les sept thèmes retenus, le tout sous la direction d'un comité scientifique de six membres, choisis en fonction de leur compétence, leur objectivité, leur représentativité et leur respectabilité, afin d'assurer la crédibilité scientifique et morale du Colloque. Ce comité était placé sous la présidence du professeur Hauhouot-Asseypo Antoine et comprenait : le professeur Kouakou N'Guessan François, Mme Dao Gabala, Me Sombo Viviane, le professeur Fadiga Kanvaly et M. Josué Guébo.
Au terme du Colloque, un rapport général produit par le comité scientifique a été lu en séance plénière.
(Voir en annexe : les rapports définitifs des sous commissions, les travaux en atelier et le rapport général).
Les conclusions du colloque
La mission de la Commission Heuristique est d'identifier les causes profondes de la crise ivoirienne. Quelles conclusions faut-il tirer après l'ensemble des travaux en vue, ultérieurement, de faire des recommandations pertinentes ? Au niveau des sept souscommissions, les problèmes suivants ont été retenus et sont synthétisés ci-après.
FONCIER
– Échec des reboisements, de la gestion des forêts classées et des aires protégées ; – non application de la Loi de 1998 sur le foncier rural ; – faible intensité technologique des agro-systèmes à haute intensité de main-d'œuvre ; – Échec des plans de développement de l'agriculture dans les régions de savane ; – déconnection entre l'éducation-formation et les activités du monde rural; – vieillissement du monde rural et difficultés de la relève paysanne ; – grande ampleur des flux migratoires intérieurs et transfrontaliers ; – pression foncière due à l'urbanisation débridée et la ruée d'opérateurs économiques puissants vers les terres rurales ; – paupérisation, fragilisation du tissu social en milieu rural.
DÉMOCRATIE, CITOYENNETE, NATIONALITÉ
– Mauvaise articulation entre la démocratie et les notions telles que politique, militantisme, élection, vote, liberté d'expression, respect de la loi ; – nombreuses formes de déviance politique dues à l'ignorance et aux interprétations tendancieuses des principes démocratiques ; – intrusion de la défiance et de la violence ; – instrumentalisation de l'identité locale ou nationale adossée à la problématique de la terre.
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JUSTICE ET SECURITE
– Exclusion politique et sociale ; – violation des droits et des libertés ; – violation de l'immunité parlementaire ; – violation de la loi fondamentale ; – exclusion politique et sociale, et délit d'apparence physique ; – minoration du caractère supranational des accords internationaux et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies prises sous le sceau du chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies.
PAUVRETE
– Disparités régionales dans l'effort de création des richesses ; – insuffisance de transformation des produits primaires ; – absence d'un organe chargé de la gestion de l'immigration ; – mauvaise répartition des ressources ; – course au gain facile associée à l'impunité ; – non respect des valeurs démocratiques.
GENRE
– Problème d'équité du genre (femme/homme, fille/garçon) ; – discrimination et violences à l'égard des femmes et des enfants ; – responsabilité des femmes dans la survenue des conflits ; – inégalités entre les hommes et les femmes aux plans politique et socioéconomique.
FORMATION, EDUCATION, JEUNESSE
– Réduction drastique des moyens consentis à ce secteur ; – articulation insuffisante des programmes d'éducation avec les réalités économiques, culturelles, linguistiques du pays ; – mauvais fonctionnement du système éducatif et dégradation des performances de l'école ; – effets néfastes croissants de la politisation-instrumentalisation et constitution de foyers permanents d'insécurité.
COMMUNICATION ET SOCIETE
– Accès inéquitable aux médias publics ; – instrumentalisation et accaparement des médias privés et publics contrariant l'idéal démocratique et la liberté d'expression ; – captation des esprits pour la défense des causes privées et orientées qui dessert la République.
L'inventeur Thomas Edison disait à propos du cinéma qu'il est un moyen de « regarder la vie avec des yeux neufs ». La crise doit nous conduire à regarder le monde avec des yeux neufs pour sortir des sentiers battus de nos certitudes rigides et de nos ressentiments mortifères.
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Cela suppose que nous réussissions à nous libérer de la fascination des causes immédiates pour voir plus loin et plus grand.
Nous devons nous convaincre définitivement que la division ne peut que conduire à l'échec des uns et des autres, que nous parlions d'éléphant d'Afrique, de refondation ou d'émergence.
Aussi importe-t-il de nous accorder sur les choix importants qui affectent notre avenir commun et nous mobiliser ensemble pour relever les défis que l'histoire du pays nous impose.
Nous devrons savoir mondialiser et “démondialiser“ (Hessel et Morin) mais aussi régionaliser et “dérégionaliser“, assurer/renforcer l'identité et enrichir les liens avec les autres, nous soucier de l'avenir sans angoisse du lendemain, préserver la solidarité mais cultiver l'autonomie des individus et des régions, connaître les bases du consensus ancien et les raisons de sa crise (nationalisme anticolonial et idéologie du développement, tous les deux ayant succombé à l'épreuve de la coopération, de la pauvreté et des inégalités) pour en construire un nouveau.
Sous prétexte de modernisation, nous avons rompu avec ce que nous croyons être une culture de la soumission et de la pauvreté. Il nous faut trouver de nouvelles bases éthiques, psychologiques, culturelles, économiques et politiques pour un nouvel équilibre social, c'està-dire une société réconciliée, libre et créatrice.
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CHAPITRE 3 ORGANISATION DE LA CSAE ET ZONAGE
INTRODUCTION
La CDVR, comme son nom l'indique, doit s'attacher à promouvoir le dialogue, à rechercher la vérité, à favoriser la réconciliation. La partie de sa mission qui touche à la recherche de la vérité lui impose de faire la lumière sur toutes les violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire de 1990 à 2011, d'établir les circonstances dans lesquelles ces violations ont été commises, de donner les raisons qui les ont motivées et d'identifier les individus qui y ont participé.
Cette activité est essentiellement un travail de terrain. La scène des crimes porte parfois des marques qui témoignent, des indices qui éclairent, des pistes qui suggèrent. C'est là aussi, au contact des victimes, des auteurs des violations, des témoins et de tous les sachants qu'en échangeant, en interrogeant et en recoupant les informations recueillies, on reconstitue ce qui s'est réellement passé.
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Mais à l'amont du travail de terrain, se trouve une phase préparatoire nécessaire, un moment de conception, de simulation, de programmation. On ne peut imaginer que des enquêteurs n'ayant reçu aucune formation ni aucune consigne, dépourvus de toute méthode et de tout objectif, soient envoyés sur le terrain sans précaution, au prétexte que la vérité s'y trouve. Ils passeraient de longues périodes à errer puisqu'ils seraient dans l'ignorance des tenants et aboutissants du travail qui leur est demandé. Ce serait l'échec assuré.
La CDVR est justement convaincue que, pour faire émerger la vérité, elle doit se rapprocher des populations de toutes les régions de Côte d'Ivoire, leur permettre de s'exprimer et de livrer des informations sur les violations des droits humains qu'elles ont eu à connaître. Mais elle a également compris que le succès de cette action est conditionné par une réflexion préparatoire impérative. Elle a notamment considéré qu'il lui fallait, avant tout, concevoir une démarche qui fût la plus efficace possible pour l'aider à atteindre l'objectif fixé.
Le recrutement et la formation des agents enquêteurs qui doivent sillonner le terrain, la définition de la méthodologie des auditions et des enquêtes, l'identification des principaux théâtres des agressions, la découverte de ces lieux et les prises de contact avec tous leurs habitants qui peuvent apporter un concours à la manifestation de la vérité, telles sont, à l'échéance d'octobre 2013, les actions menées par la CDVR dans le cadre de la phase de sa mission consacrée à la recherche de la vérité.
Ces actions ont été concrètement conduites, entre octobre 2011 et janvier 20122, par la Commission Spécialisée Auditions et Enquêtes (CSAE) à laquelle la CDVR avait assigné trois objectifs :
2 Entre octobre 2011 et janvier 2012, la CDVR a créé quatre Commissions spécialisées, encore appelées Groupes thématiques, dont la mission est de réaliser, chacune, une des tâches essentielles assignées à l'institution : 1. la Commission heuristique ou encore Commission histoire. Elle est chargée de la réflexion sur les causes profondes de la crise ; 2. la Commission Spécialisée Enquêtes et Auditions (CSAE). Elle est chargée de mener toutes les activités liées à la recherche de la vérité ; 3. la Commission Réparations. Elle a pour mission de faire des propositions de réparation ; 4. la Commission Mémorial. Elle est chargée de la rédaction du rapport ainsi que des recommandations en vue de garantir la non répétition.
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établir la typologie des violations des Droits de l'homme, rechercher la vérité sur les violations subies par les victimes dans le cadre des auditions et des enquêtes en vue de proposer réparation des préjudices subis, identifier les éventuels auteurs afin d'obtenir leur repentance et aussi le pardon consécutif de la victime.
La Commission spécialisée chargée des auditions et des enquêtes (CSAE)
La CSAE est composée de sept membres :
Présidente de la CSAE : Maître Marie-France Goffri Kouamé Kra, commissaire à la CDVR Centrale, 2. Quatre membres de la CDVR : – M. Roger Névry, conseiller du président de la CDVR et chef du service juridique de la CDVR, – Dr Marie-Paule Kodjo, conseiller du président de la CDVR chargé des relations avec la Société civile et les ONG, – M. Alain Mennan, conseiller du président de la CDVR et directeur de cabinet adjoint, – M. Théophile Touhou, conseiller du président de la CDVR, chargé des relations avec les institutions, 3. Deux personnes ressources : – Mme Affoué Yao Pauline, membre de la société civile – M. Diomandé Blondé, membre de la société civile.
Pour mener à bien sa mission, la CSAE s'est fixé les quatre objectifs suivants : procéder au maillage du territoire national par le biais d'un découpage de la Côte d'Ivoire par zones, pour permettre à la CDVR d'atteindre efficacement toutes les régions ; créer des Centres d'écoute à travers tout le territoire afin de disposer de lieux où la CDVR pourra recevoir les témoignages et les dépositions des victimes, de tout sachant et des éventuels auteurs d'agressions ; déployer sur toute l'étendue du territoire 250 agents d'audition et d'enquête et, 45 coordonnateurs et 6 superviseurs ; assurer la transmission des données recueillies par l'agent d'audition sur le terrain via le coordonnateur, le superviseur et la cellule centrale chargée du traitement et de l'analyse de ces données.
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Le zonage
Le découpage du territoire national, premier objectif que la CSAE s'était assigné, a été effectué. La CDVR dispose ainsi d'une cartographie à partir de laquelle elle peut programmer et organiser ses interventions sur le terrain.
Cette cartographie subdivise la Côte d'Ivoire en six zones comprenant chacune plusieurs régions. Il s'agit des zones suivantes :
Zone 1 : le Sud (Abidjan) Zone 2 : le Sud (Lagunes) Zone 3 : l'Ouest Zone 4 : le Centre Zone 5 : l'Est Zone 6 : le Nord.
La CDVR a adopté une cartographie différente de celle du nouveau découpage administratif de la Côte d'Ivoire. Cette cartographie a été réalisée en prenant pour fondement les régions qui ont été les plus grands foyers de violation des droits humains durant les crises. Un total de 174 localités ont été ainsi identifiées.
Les pages qui suivent montrent les six zones issues du découpage du territoire ivoirien adopté par la CSAE.
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ZONE 1 ET ZONE 2 : SUD-DISTRICT D'ABIDJAN ET SUD-LAGUNES
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ZONE 3 : L'OUEST
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ZONE 4 : LE CENTRE
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ZONE 5 : L'EST
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ZONE 6 : LE NORD
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Après le découpage du territoire, la CSAE avait trois autres objectifs à atteindre : créer des Centres d'écoute ; recruter 250 agents d'audition et d'enquête ; et définir les mesures à prendre pour assurer la transmission des données recueillies.
Qu'en est-il de ces sujets ?
Sur la création des Centres d'écoute, la décision de leur implantation a été prise à partir du découpage du territoire par zones et en tenant compte des localités identifiées.
Quant au déploiement des agents d'audition et d'enquête et à la transmission des données, ils ont fait l'objet d'initiatives, qui seront évoquées après la présentation de la méthodologie des auditions et des enquêtes adoptée par la CSAE. Leur place se trouve en effet dans la liste globale des activités réalisées par la CSAE à l'échéance du 30 septembre 2013.
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CHAPITRE 4
LA MÉTHODOLOGIE DES AUDITIONS
La méthodologie pour adultes
Pour obtenir de bons résultats dans le cadre de la mission de recherche de la vérité, il faut prendre conscience de l'importance du recueil des dépositions, organiser des enquêtes à la suite des auditions et disposer d'une méthodologie éprouvée.
La méthodologie des auditions et des enquêtes que la CDVR a mise à la disposition des agents d'audition et d'enquête est consignée dans le Manuel pour preneurs de dépositions, préparé par la Commission en partenariat avec le Centre international pour la Justice transitionnelle (ICTJ)3. Une première méthodologie a été mise au point essentiellement pour les auditions d'adultes. Un autre manuel, dont il sera question plus loin, a été également élaboré par la CDVR en partenariat avec l'UNICEF et l'ICTJ pour les auditions des enfants et des mineurs.
Deux parties du Manuel pour preneurs de dépositions exposent la démarche à suivre par le preneur de déposition de la CDVR. La première fait état des considérations qu'il doit prendre en compte ; la seconde indique la conduite à tenir.
Le preneur de déposition de la CDVR doit en permanence avoir à l'esprit les huit règles suivantes :
le respect du donneur de déposition ; 2. le contrôle des émotions chez le preneur de dépositions ; 3. l'exactitude et l'intégrité des entretiens ; 4. la catégorisation des victimes, auteurs et témoins ; 5. la sensibilité envers les femmes ; 6. la sensibilité envers les enfants ; 7. la confidentialité ; 8. les préoccupations des donneurs de dépositions au sujet de l'auto-incrimination
Le respect du donneur de déposition. L'agent d'audition et d'enquête doit témoigner du respect au donneur de déposition. Cela passe par l'observance d'attitudes qui mettent celui-ci en confiance.
Le contrôle des émotions. L'agent d'audition et d'enquête doit faire preuve d'une grande prudence face au témoignage qu'il recueille. Il doit s'en tenir à l'objet de sa mission et éviter de s'ériger en conseiller ou de laisser paraître ses propres émotions. Il doit au contraire rassurer la personne qui fait sa déposition.
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L'exactitude et l'intégrité des entretiens. Pour que les informations produites par la CDVR soient conformes à la vérité, le preneur de déposition doit veiller à l'authenticité, à l'exactitude et à l'intégrité des entretiens.
La catégorisation des victimes, auteurs et témoins. La CDVR doit faire figurer sur le formulaire de déclaration la catégorie à laquelle appartient son interlocuteur : victime, témoin ou ‚perpétrateur‚. Si un donneur de déposition répond à plusieurs qualifications, toutes les cases concernées doivent être cochées sur le formulaire de déclaration.
3 On gardera dans ce Rapport l'acronyme anglais ICTJ (International Center for Transitional Justice).
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La sensibilité envers les femmes. La CDVR est attentive aux violences basées sur le genre (VBG) parce que les femmes et les enfants sont les catégories les plus exposées aux violations des droits humains lors des conflits. Les preneurs de déposition doivent en tenir compte dans l'accomplissement de leur tâche.
La sensibilité envers les enfants. La CDVR attend des agents d'audition et d'enquête qu'ils s'assurent du traitement approprié des informations concernant les enfants victimes et les enfants ‚perpétrateurs‚.
La confidentialité. Le donneur de déposition doit être protégé par une stricte confidentialité. Son identité et les détails de sa déclaration peuvent figurer dans le rapport final de la CDVR, mais doivent être protégés par des mesures de confidentialité si l'intéressé le demande.
La seconde partie du Manuel pour preneurs de dépositions indique aux agents enquêteurs la « conduite à tenir ». Elle comporte six sections :
1. le processus d'entretien,
2. la préparation mentale et les directives,
3. l'interaction entre les donneurs de déposition et l'obtention d'information,
4. la gestion des pauses des donneurs de déposition,
5. la gestion des émotions,
6. la post-prise de déposition.
Le déroulement de l'entretien. Dans cette section sont indiquées l'ensemble des dispositions pratiques que doit prendre l'agent d'audition et d'enquête pour réussir sa mission. La préparation mentale et les directives. Cette section se rapporte à l'attitude que l'agent d'audition et d'enquête doit avoir face à son interlocuteur.
L'interaction entre les donneurs de déposition et l'obtention de l'information. Cette section rassemble les conseils destinés aux agents d'audition et d'enquête : conseils généraux, conseils pour l'interview des femmes et des victimes de VBG, et conseils pour l'interview des enfants.
Le traitement des émotions du donneur de déposition. Le preneur de déposition devant parfois faire face aux réactions émotionnelles des donneurs de déposition au cours de leur récit, quelques conseils d'usage sont fournis à leur intention.
Le traitement des émotions du preneur de déposition. Les preneurs de déposition doivent savoir qu'ils peuvent eux-mêmes éprouver des émotions fortes, aussi bien pendant les entretiens qu'après. Cette section leur donne des conseils pour les aider à les gérer.
L'après-prise de déposition. Après avoir recueilli les dépositions, l'agent d'audition et d'enquête doit encore procéder à leur administration, c'est-à-dire accomplir les tâches suivantes : suivi éventuel du déposant ; retour et examen ; codage et analyse des formulaires ; enregistrement des dépositions dans la base de données ; ‚rapport de vitrine‚ concernant les cas emblématiques ; évaluation en vue des audiences, des enquêtes, de la recherche, du rapport final et des recommandations.
2. La méthodologie pour enfants et mineurs
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Les 16 et 17 août 2013, la CDVR a réuni 25 agents d'audition et d'enquête à Grand-Bassam pour leur proposer une formation à l'audition des enfants et des mineurs. Cette formation qui comprenait deux parties a été organisée en partenariat avec l'ICTJ et l'UNICEF.
Les agents ont reçu une leçon sur les traits spécifiques de l'audition des enfants et ont été formés à l'utilisation du protocole particulier relatif à la prise de déclaration des enfants.
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CHAPITRE 5
LES ACTIVITÉS RÉALISÉES À L'ÉCHÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013
Se donner une organisation, élaborer une méthodologie des auditions et des enquêtes pour adultes, en adopter une autre pour l'audition des enfants et des mineurs, tout cela était déjà des activités, mais qui comptaient surtout dans la préparation du terrain. Des réalisations différentes et plus visibles ont été effectuées par la CSAE. Ce sont elles qui forment son bilan à l'échéance du 30 septembre 2013. Les secteurs dans lesquels elles ont été enregistrées sont au nombre de quatre : la documentation produite sur les violations des droits humains en Côte d'Ivoire, le “mapping“ de ces violations, le recrutement des agents d'audition et d'enquête, la formation des coordonnateurs de régions et le renforcement des capacités des superviseurs.
-
– La revue documentaire et la compilation des données
Comme tous les événements qui marquent l'actualité quotidienne, les violations des droits humains provoquées par la crise ivoirienne ont laissé des traces dans la littérature nationale et internationale produite sur la Côte d'Ivoire. Les Organisations non gouvernementales et l'Organisation des Nations Unies ont publié une quantité nombreuse de résultats d'enquêtes et de rapports qui forment à la fois une très riche documentation et une impressionnante compilation de données que la CDVR ne pouvait pas ignorer.
Cette documentation fait évidemment partie de l'abondant répertoire de publications consultées par la Commission Spécialisée Auditions et Enquêtes. Elle pouvait être regroupée par zones régionales, et c'est ce qu'a fait la CSAE. La Commission a abouti ainsi à une documentation constituée de cinq piles de rapports :
les rapports produits sur le Sud–District d'Abidjan ont été réunis sous le titre Rapports de la Zone 1 ; les rapports produits sur le Sud–Lagunes ont été réunis sous le titre Rapports de la Zone 2 ; les rapports sur l'Ouest sont les rapports de la Zone 3 ; les rapports sur le Centre sont les rapports de la Zone 4 ; les rapports sur l'Est sont les rapports de la Zone 5 ; les rapports sur le Nord sont les rapports de la Zone 6.
Les informations tirées des rapports de la Zone 1 et de la Zone 2 (Sud-District d'Abidjan et Sud-Lagunes). Les rapports des Zones 1 et 2 font apparaître cinq régions comme les principaux points focaux des violences : le District d'Abidjan, la région de l'Agnéby-Tiassa, la région du Sud Comoé, la région des Grands Ponts, la région du Gbôklè.
- Le District d'Abidjan. C'est l'espace qui a suscité le plus grand nombre de rapports : 205. Ces rapports ont pour sources : le Conseil de Sécurité de l'ONU (96 rapports) ; Amnesty International (46 rapports) ;
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APDH (17 rapports) ; CNDH (14 rapports) ; RAIDH (10 rapports) ; WANEP-CI (10 rapports) ; Human Rights Watch (8 rapports) ; FCIEX (Femmes de Côte d'Ivoire Expériences), AFDI-CI, PASPA-CI (4 rapports).
- La région de l'Agnéby-Tiassa. Elle a donné lieu à 7 rapports dont les sources sont : WANEP-CI (4 rapports) ; CNDH (2 rapports) ; Amnesty International (1 rapport) ;
- La région du Sud-Comoé. Elle est présente dans 5 rapports. Les sources sont : le Conseil de Sécurité de l'ONU (2 rapports) ; Amnesty International (1 rapport) ; CNDH (1 rapport) ; WANEP-CI (1 rapport).
- La région des Grands Ponts. Elle est présente dans 4 rapports dont les sources sont : le Conseil de Sécurité de l'ONU (3 rapports) ; Amnesty International (1 rapport).
- La région du Gbôklè. Elle est évoquée dans 3 rapports publiés tous les trois par Amnesty International.
Les zones 1 (Sud-District d'Abidjan) et 2 (Sud-Lagunes) sont évoquées, au total, dans 224 rapports.
La lecture de cette documentation a permis de fixer à 5196 le nombre total de victimes pour la période de 2002 à 2011, que celles-ci soient des morts ou des disparus, des blessés, des personnes enlevées, des femmes violées, des cibles de pillages, de tortures, de traitements inhumains et dégradants, etc. Dans ce macabre effectif, on observe qu'une grande majorité de victimes n'a pas été identifiée.
Les victimes ne sont pas les seules personnes dont il a été question dans les 224 rapports. Ceux-ci renseignent également le dossier des auteurs d'agressions. On a pu procéder ainsi à une identification des auteurs, établir une échelle de gravité des crimes commis, évoquer parfois leurs causes, et noter leur impact sur la cohésion nationale. Bien entendu la source du rapport est également indiquée dans chaque cas.
Les informations tirées des rapports de la Zone 3 (Ouest). Les rapports de la Zone 3 font apparaître huit régions comme les terrains des violations les plus importantes : la région du Guémon, la région du Tonkpi, la région du Haut-Sassandra, la région du Cavally, la région de la Nawa, la région de San Pedro, la région du Gôh, la région du Lôh-Djiboua.
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- la région du Guémon. Elle est évoquée dans 75 rapports dont les sources sont : le Conseil de Sécurité de l'ONU (46 rapports) ; Amnesty International (19 rapports) ; ADPH (4 rapports) ; RAIDH (2 rapports 😉 WANEP-CI (1 rapport) ; Human Rights Watch (1 rapport) ; PLAYDOO-CI (2 rapports).
- la région du Tonkpi. Elle est évoquée dans 30 rapports produits par : Human Rights Watch (18 rapports) ; le Conseil de Sécurité de l'ONU (11 rapports) ; CNDH-CI (1 rapport).
- la région du Haut-Sassandra. Elle est présente dans 22 rapports produits par : le Conseil de Sécurité de l'ONU (17 rapports) ; WANEP-CI (2 rapports) ; Human Rights Watch (2 rapports) ; PLAYDOO-CI (1 rapport).
- la région du Cavally. Elle est présente dans 5 rapports produits par : Amnesty International (2 rapports) ; Human Rights Watch (2 rapports) ; WANEP-CI (1 rapport).
- la région de la Nawa. Elle est présente dans 3 rapports produits par : WANEP-CI (1 rapport) ; Conseil de sécurité de l'ONU (1 rapport) ; PLAYDOO-CI (1 rapport).
- la région de San Pedro. Elle aussi est présente dans 2 rapports, produits par le Conseil de Sécurité de l'ONU. 7. La région du Gôh. Elle aussi est évoquée dans 6 rapports produits par : le Conseil de Sécurité de l'ONU (2 rapports) ; WANEP-CI (2 rapports) ; Amnesty International (1 rapport) ; LAYDOO-CI (1 rapport).
La Zone 3 (Ouest) est donc évoquée dans 133 rapports.
Le nombre total de victimes révélé par ces textes s'élève à 2203 personnes sur la période allant de 2002 à 2011. Sur cet effectif, la grande majorité des victimes est, ici aussi, non identifiée.
Les auteurs constituent une très grande variété de personnes : des éléments FRCI, des gendarmes, des jeunes Kroumen, des jeunes Guéré, des jeunes Dioula, des jeunes Bété, des jeunes patriotes, la FESCI, des policiers, des prisonniers, le MPCI, des éléments armés venus du Liberia, des milices diverses, des FDS, des coupeurs de routes, des Forces Nouvelles, des
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soldats de la Garde Républicaine, des FANCI, des communautés aidées par des chasseurs dozos, des chasseurs dozos, des Burkinabé, des individus non identifiés, des Groupes d'autodéfense.
Les informations tirées des rapports de la Zone 4 (Centre). Les rapports de la Zone 4 font apparaître six régions comme les foyers des violations les plus importantes : le District de Yamoussoukro, la région de la Marahoué, la région du Bélier, la région du Gbêkè.
- La région du Gbêkè. C'est elle qui a suscité le plus grand nombre de rapports : 74. Les sources sont : le Conseil de Sécurité de l'ONU (47 rapports) ; ADPH (14 rapports) ; Human Rights Watch (8 rapports) ; RAIDH (4 rapports) ; CNDH-CI (1 rapport).
- La région du Bélier. Elle est présente dans 5 rapports signés, tous les cinq, par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
- La région de la Marahoué. Elle est présente dans trois rapports publiés par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
- Le District de Yamoussoukro. Il est présent dans 2 rapports signés par le Conseil de sécurité de l'ONU.
La Zone 4 (Centre) est donc évoquée dans 91 rapports.
Le nombre total de victimes révélé par ces textes s'élève ici à 1157 personnes pour la période de 2002 à 2011. La majorité de ces victimes reste, ici encore, non identifiée.
Le spectre des auteurs n'est pas moins large que celui de l'Ouest : des FDS, des gendarmes, des FANCI, des éléments rebelles, des populations hostiles aux rebelles, des mercenaires libériens, des allogènes guinéens et maliens, des chasseurs dozos, des FAFN, des coupeurs de route, des soldats MPCI, des soldats MPIGO, des soldats MJP, le CECOS, les CRS, la BAE, des éléments de la Marine.
Les informations tirées des rapports de la Zone 5 (Est). Les rapports de la Zone 5 font apparaître trois régions comme celles qui ont abrité le plus de violations des droits humains : la région de la Mé, la région de l'Indénié-Djuablin, la région du Boukani.
- La région de la Mé. Elle est mentionnée dans 14 rapports dont les sources sont : le Conseil de Sécurité de l'ONU (9 rapports) ; WANEP-CI (4 rapports) ; CNDH-CI (1 rapport).
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- La région de l'Indénié-Djuablin. Elle est présente dans 6 rapports publiés par : CNDH-CI (3 rapports), ; le Conseil de Sécurité de l'ONU (2 rapports) ; WANEP-CI (1 rapport).
- La région du Bounkani. Elle est évoquée dans un rapport produit par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
La Zone 5 (Est) est donc évoquée dans 21 rapports.
Le nombre total de victimes révélé par ces rapports s'élève ici à 62 personnes pour la période de 2002 à 2011. Ici non plus, la majorité des victimes n'a pas été identifiée.
Les auteurs sont : le détachement FRCI d'Afféry, des populations Abidji et Malinké, des FDS, des coupeurs de route.
Les informations tirées des rapports de la Zone 6 (Nord). Les rapports de la Zone 6 font apparaître également trois régions comme celles qui ont abrité le plus de violations des droits humains : la région du Kabadougou, la région du Poro, la région du Worodougou.
- La région du Poro. Elle est présente dans 12 rapports publiés par : le Conseil de Sécurité de l'ONU (8 rapports) ; Human Rights Watch (2 rapports) ; CNDH-CI (1 rapport) ; RAIDH (1 rapport).
- La région du Worodougou. Elle est évoquée dans 4 rapports tous publiés par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
- La région du Kabadougou. Elle est mentionnée dans 2 rapports dont la source unique est le Conseil de Sécurité de l'ONU.
La Zone 6 (Nord) est donc évoquée dans 18 rapports.
Le nombre total de victimes révélé par ces rapports s'élève ici à 219 personnes. Seules 14 de ces victimes ont été identifiées : 13 hommes et 1 enfant. Les victimes non identifiées sont au nombre de 205.
Les auteurs sont les Forces Nouvelles, des soldats rebelles (MPCI), des FDS et des coupeurs de route.
La suite à lire demain
