Assalé Tiémoko, dans le cadre de sa préparation de sa proposition de loi portant réduction des charges de conservation de corps en Côte d'Ivoire a ce mercredi 30 novembre 2022, une séance de travail avec le DG de IVOSEP.
La proposition de loi a pour finalité de supprimer la TVA sur les conservations de corps dans notre pays parce que je pense que l'Etat ne devrait pas prévoir dans son budget, des recettes sur le malheur des populations.
La Direction générale de Ivosep a aussi marqué sa bonne disposition à étudier les modalités de la prise d'une mesure de réduction, dans le cadre de sa participation à la lutte contre la cherté de la vie en Côte d'Ivoire, des frais de conservation de corps.
Nous avons pris rendez-vous pour une autre séance de travail, en vue d'avancer sur la question.
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J'échangerai dans les jours à venir, avec le patronat des autres sociétés de pompes funèbres, pour qu'il rentre également dans l'objectif de cette proposition de loi qui vise à soulager la souffrances des populations ivoiriennes, frappées de deuil.
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Il faut noter que jusqu'en 2000, il n'y avait pas de TVA sur la conservation des corps dans notre pays. C'est en 2001 que le parlement ivoirien, sur présentation du ministre de l'Economie et des finances, a voté la loi de finance instituant la TVA, sur les conservations de corps.
Annuellement, la TVA sur les conservations de corps, rapporte entre un et deux milliards de Fcfa, à l'Etat de Côte d'Ivoire.
ASSALE TIEMOKO ANTOINE.
DÉPUTÉ DE LA NATION.
