Renforcement de la confiscation des biens mal acquis : l’Assemblée nationale durcit le Code pénal ivoirien
Code pénal ivoirien. L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté, le jeudi 6 juin 2024, neuf projets de loi visant à renforcer l'arsenal juridique, notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
Le projet de loi modifiant le Code pénal est l'un des plus importants de ce paquet législatif. Il vise à renforcer les dispositions relatives à la confiscation des biens mal acquis. Cette mesure, qui est déjà prévue dans le Code pénal actuel, sera désormais plus systématique et plus efficace.
Concrètement, le projet de loi permet la confiscation des biens des personnes morales dont les dirigeants ont été condamnés pour des infractions pénales.
Ce mécanisme permettra à l'État ivoirien de récupérer les biens mal acquis qui ont été transférés à l'étranger.
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Ce renforcement de la confiscation des biens mal acquis est une mesure importante dans la lutte contre la corruption en Côte d'Ivoire. Elle permettra de priver les corrompus du profit de leurs actes et de dissuader les potentiels délinquants.
Code pénal ivoirien
Les autres projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale portent sur les sujets suivants :
- Lutte contre la grande criminalité
- Lutte contre le terrorisme
- Entraide judiciaire en matière pénale
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Gestion de la faune
- Protection de l'éléphant
- Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
L'adoption de ces projets de loi est un signe fort de l'engagement des autorités ivoiriennes à lutter contre la criminalité et à renforcer l'État de droit.
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