Les députés de l’Assemblée nationale se sont réunis le 20 juillet 2023, pour adopter le projet de loi portant révision de la constitution. Assalé Tiémoko donne sa position.
I/ Sur la révision constitutionnelle.
Les députés de l’Assemblée nationale se sont réunis hier jeudi 20 juillet 2023, en séance plénière pour adopter le projet de loi portant révision de la constitution, une révision qui porte essentiellement sur la modification des articles 90 (les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de sa législature ), 94 ( le retour aux deux sessions ordinaires au lieu d’une session unique), 107 ( la faculté ouverte maintenant au président de la république de proposer des amendements au même titre que les députés).
Le projet de loi a été adopté par 144 voix « Pour » et 65 voix (contre), zéro (Abstention).
J’ai voté « Contre » pour deux raisons essentielles.
1/ Les explications du ministre de la justice, sur la faculté désormais ouverte au président de la république, au même titre que les députés, de faire des amendements en séance plénière, ne m’ont pas convaincu.
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Pour moi, comme pour les députés de l’opposition, il s’agit là d’une intrusion qui ne dit pas son nom, de l’exécutif dans une prérogative réservée des députés.
Le président de la république disposant de la majorité absolue au parlement, l’exécutif peut désormais à travers un membre du gouvernement qui participera aux séances plénières (alors que les séances plénières n’étaient pas ouvertes aux membres du gouvernement) , neutraliser toutes les initiatives en terme d’amendement, des députés. Il y’a là, comme un affaiblissement du parlement, dans le contexte ivoirien qu’on ne peut pas comparer à ceux de la France ou du Sénégal.
Si l’exécutif veut faire des amendements en plénière,disposant du groupe majoritaire, il peut simplement passer par son groupe parlementaire, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un ministère intervenir en pleine plénière.
2/ Le parlement s’est plié en quatre pour examiner et adopter en un temps record (moins d’une semaine) , le projet de loi portant révision, introduit par le président de la république.
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L’initiative de la loi appartient à concurrence, au président de la république et au député.
Le Président fait des projets de loi, le député fait des propositions de loi.
Depuis le 4 avril 2022, j’ai introduit plusieurs propositions de loi dont une proposition de loi portant justement révision de la constitution.
Voilà cependant bientôt deux ans qu’un silence lourd a enveloppé ces propositions de loi dont je n’ai aucune nouvelle malgré les relances.
On ne peut pas neutraliser la proposition de loi d’un député portant révision de la constitution et demander au même député de voter positivement un projet de loi portant révision de la même constitution déposé plus d’un an après celle du député en question. Un tel vote n’aurait eu aucune cohérence et je ne peux pas agir en incohérence contre le mandat que les populations Ivoiriennes m’ont confié .
II/ Sur l’affaire des candidats indépendants.
Je réalise avec tristesse que la politique, telle qu’elle est pratiquée dans notre pays par les partis politiques, n’a aucune cohérence et d’une certaine manière, ne vise pas principalement la sauvegarde des intérêts des populations.
Sous nos yeux, les trois grands partis politiques du pays ont engagé une véritable « guerre » contre leurs cadres et militants qui, pour des raisons qui leur sont propres, ont décidé de se présenter en « candidats indépendants » contre les « candidats officiels » de leur parti.
Ici et là, des menaces sont brandies contre ces récalcitrants traités « d’indisciplinés » qu’il faut punir par tous les moyens.
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Je voudrais appeler les dirigeants de ces partis à faire preuve de courage et de cohérence dans le traitement de cette question.
Au lieu de bander les muscles à chaque élection contre ces « indépendants », il faut régler définitivement la question à travers une loi.
Justement, un Député nommé Assalé Tiemoko, depuis le 4 avril 2022, a déposé une proposition de loi qui règle définitivement la question et libère tout le monde.
1/ Un cadre d’un parti politique qui veut aller au élections en indépendant doit démissionner de son parti, six mois avant l’élection.
2/ Une fois élu, ce cadre ne pourra pas rejoindre son parti avec son mandat, il doit rester indépendant et respecter les populations qui l’ont élu jusqu’à la fin de son mandat.
Exit donc la transhumance honteuse, commerciale et traîtresse des élus.
J’invite tous les partis politiques à faire preuve de cohérence et à soutenir ma proposition de loi qui révolutionnera complètement la façon de faire la politique dans notre pays.
Autrement toutes leurs gesticulations contre leurs cadres dit « indisciplinés » ne seront au final qu’une célébration éclatante d’hypocrisie et de mauvaise foi.
Parce qu’ils savent qu’ils ouvriront fièrement leurs bras à ces « indisciplinés » quand ils ramèneront leur victoire à leur parti.
Nous devons changer la façon de faire la politique dans ce pays.
On ne s’en sortira pas autrement et les élus resteront au service non pas des populations mais de leur parti politique.
Ce qui ne peut créer que de l’immobilisme générateur de misère et de terribles disparités dans le développement du pays.
ASSALE TIEMOKO
DÉPUTÉ DE LA NATION.
