CADHP contre l’État l’Ivoirien dans l’affaire Soro : le délai de 30 jours expiré, Ouattara se lance dans un bras de fer avec l’UA
Le Collectif des Avocats de Guillaume Soro a réagi ce 25 mai 2020, à la non exécution du Gouvernement Ouattara à l'ordonnance de la CADHP.
30 jours après l'ordonnance de mesures provisoires, le régime de Monsieur OUATTARA a décidé de s'inscrire dans une démarche de défiance à l'UA en refusant d'exécuter la décision de la CADHP et de ne pas respecter ses engagements internationaux, ce qui l'expose de ce fait à des sanctions.
Communiqué presse du Collectif des Avocats
La CADHP ayant laissé à la Côte d'Ivoire un délai de 30 jours pour appliquer sa décision, ce délai est désormais expiré, nous constatons et déplorons que l'État de Côte d'Ivoire a décidé de s'inscrire dans une démarche de défiance à l'exécution d'une décision de justice et surtout de non respect de ses engagements internationaux.
Cependant et pour mémoire, les articles 30 et 31 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'Homme portant création de la CADHP prévoient que les arrêts rendus par cette même Cour s'imposent sans réserve aux États, et que tout refus d'exécution d'une décision entraîne l'exposition de l'État fautif à un rapport de violation, et, partant, à des sanctions individuelles et diplomatiques auprès de l'Union Africaine, mais également des Nations Unies et de l'Union Européenne.
Les conseils de M. Guillaume Kigbafori SORO entendent en conséquence exercer toutes les voies de droit afin de faire exécuter la décision de la CADHP, en ce compris auprès de l'Union Africaine, de l'Union Européenne et des Nations Unies, et entendent apporter leur concours au rétablissement de l'État de droit et dur respect des traités internationaux en Côte d'Ivoire. CLIQUEZ ICI POUR LA SUITE Communiqué presse du Collectif des Avocats
