La réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés en Côte d’Ivoire, adoptée par le Conseil le 13 septembre 2023.
Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes :
- Fusion des trois impôts cédulaires en un prélèvement unique
Les trois impôts cédulaires actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire, à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), seront fusionnés en un prélèvement unique. Cela permettra de simplifier les modalités de calcul et de recouvrement de l’impôt.
- Adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires
L’impôt sera désormais calculé par tranche de salaires, selon un taux progressif. Cela permettra de mieux répartir la charge fiscale entre les salariés, en tenant compte de leur niveau de revenus.
- Institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille
Un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille sera mis en place. Cela permettra de tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge.
- Création d’une tranche d’imposition à taux nul
Une tranche d’imposition à taux nul sera créée pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Cela permettra d’augmenter le pouvoir d’achat de plus de 90% des salariés.
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- Réforme des impôts sur les pensions de retraite et rentes viagères
La fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères sera relevée de 300 000 francs à 320 000 francs. L’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans sera également réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite.
Cette réforme devrait avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des salariés en Côte d’Ivoire. Elle devrait également permettre d’accroître la justice sociale en répartissant plus équitablement la charge fiscale.