11 ans que la CPI a pris la main en Côte d'Ivoire. A-t-elle atteint ses objectifs? A-t-elle achevé son travail? Dans une lettre ouverte au Procureur de la CPI, l'OIDH s'interroge et interpelle la Cour pénale internationale.
Monsieur le Procureur,
Le 3 octobre 2011, soit 11 ans en arrière la Chambre préliminaire III autorisait le Bureau du Procureur à ouvrir de sa propre initiative une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire, au sujet des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 28 novembre 20101 à la faveur des élections présidentielle de la même année.
Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'étendre la période couverte par les enquêtes du 19 septembre 2002 au 28 novembre 20102. Sur la base de cette décision d'ouverture d'enquête, trois mandats d'arrêt ont d'abord été émis dont ceux à l'encontre de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont été exécutés, donnant lieu à des confirmations de charges et à l'ouverture d'un procès conjoint le 28 Janvier 2016. Le troisième à l'encontre de Madame Simone Gbagbo a été annulé le 19 juillet 2021.
A en juger par les conclusions de la majorité des juges de la Chambre de première instance 1 du 15 Janvier 2019, confirmées par la Chambre d'appel le 31 mars 2021, selon lesquelles « le Procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tels que reprochés aux accusés », de toute évidence cette procédure n'a pas suffi à faire toute la lumière sur les incidents qui ont fait l'objet de chefs d'accusation et, partant, à situer les responsabilités.
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Plus globalement, des zones d'ombre demeurent : qu'est ce qui s'est réellement passé en Côte d'Ivoire de 2002 à 2010 ? Quels sont les auteurs et les commanditaires de la tuerie des femmes à Abobo, des massacres de petit-Duekoué et Guitrozon, D'anonkoua kouté etc. ?
Les populations ivoiriennes et plus particulièrement les victimes des différentes crises sont endroit de se demander ce qu'il en est des poursuites annoncées dans le cadre de la procédure « Côte d'Ivoire II » supposée remonter jusqu'aux événements de 2002. Il n'est pas
souhaitable que se reproduise le scenario du procès conjoint de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c'est à dire un acquittement imputable au Bureau du Procureur, et partant, l'absence de réparations pour les victimes. Le temps qui s'écoule nous éloigne de plus en plus des évènements de 2002, réduisant ainsi les chances d'enquêtes fiables et celles de trouver des
victimes en grand nombre.
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Cette lenteur dans l'ouverture de la procédure ne profite ni aux victimes ni à leurs ayants droit. « Justice delayed is Justice denied »
Monsieur le procureur, c'est à grands renforts de publicité que votre bureau a annoncé l'ouverture de la deuxième séquence d'enquête sur la Côte d'ivoire, intitulée Côte d'ivoire II.
A ce jour, aucun résultat de ces enquêtes, aucune fumée blanche permettant d'espérer un jour réparation pour les victimes et vérité sur tous les crimes commis. Convaincu de votre attachement à une justice équitable, nous gardons l'espoir que le dossier de la Cote d'Ivoire connaitra sous votre houlette, Monsieur le Procureur, une plus grande célérité dans son dénouement au bénéfice de la justice et des victimes.
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La Côte d'Ivoire recherche la réconciliation depuis plusieurs décennies, et cela devrait passer par la justice. Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur, l'expression de ma plus haute considération.
Eric-Aimé SEMIEN
