Affaire Côte d'Ivoire Diawara Oumar. Engagée dans une bataille juridique depuis 2018 dans l'affaire qui l'oppose à Diawara Oumar, la Côte d'Ivoire sort vainqueur. Le verdict est tombé le 8 mars 2023 à Paris.
Dans sa quête de faire exécuter le jugement rendu par la Cour de justice de la Cedeao en Afrique en octobre 2021, l'homme d'affaires congolo-malien, Diawara Oumar s'est tourné vers le tribunal de Paris. Malheureusement, cette voie de recours ne lui a pas été favorable.
La justice française a déclaré irrecevables toutes les demandes de l'homme d'affaires, et a reconnu l'immunité de juridiction de la République de Côte d'Ivoire.
Une victoire pour les avocats de la défense, Maître Diaby Brahima et Michel Bayeron, du barreau de Paris.
En effet, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO condamnait l'Etat ivoirien à lui verser la somme d'un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses droits et la somme d'un franc CFA en réparation du préjudice moral qui lui a été causé.
Une affaire de terrain au coeur de cette bataille
Le différend qui oppose l'homme d'affaires et l'Etat de Côte d'Ivoire porte sur l'acquisition en 2018, d'une entreprise immobilière, Perl Invest, gérée par la BNI gestion, filiale de la Banque Nationale d'Investissement, une banque publique ivoirienne. Le patrimoine foncier de celle-ci s'estime à quinze milliards de FCFA.
Pour une une transaction évaluée à un milliard cinquante-neuf millions de francs CFA, l'homme d'affaires a constaté un écart entre le volume des terres concédées et le coût payé. Il décide alors d'entamer des démarches pour obtenir réparation.
L'Etat de Côte d'Ivoire ne reconnaît pas cette transaction. Elle saisit le juge d'instruction du tribunal de première instance de la Côte d'Ivoire, et porte plainte contre Diawara Oumar pour complicité d'abus de biens sociaux et complicité de blanchiment de capitaux.
Courant 2020, l'homme d'affaires fait l'objet d'un mandat d'arrêt.
Revenue infructueuse, l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. Cette fois, la justice ivoirienne condamne Diawara Oumar.
En avril 2021, Diawara saisit la Cour de Justice de la CEDEAO pour obtenir justice contre l'abus de l'Etat ivoirien, qui se voit condamné par la CEDEAO à lui verser douze milliards de francs CFA pour la perte de ses biens et des investissements prévus ; milliards de francs CFA pour le préjudice de réputation et sa santé morale.
Un verdict en faveur de l'Etat de Côte d'Ivoire
En janvier 2022, Monsieur Diawara Oumar a assigné l'Etat de Côte d'Ivoire devant le Tribunal judiciaire de Paris pour demander l'exécution de l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la Cour de Justice de la CEDEAO et condamnant l'Etat de Côte d'Ivoire à lui payer la somme de un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA.
Après une bataille juridique de plusieurs années, le verdict est enfin tombé le 8 mars dernier en faveur de l'Etat de Côte d'Ivoire.
Le tribunal judiciaire de Paris a finalement reconnu l'immunité de juridiction de la République de Côte d'Ivoire et déclaré irrecevables toutes les demandes de Monsieur Oumar Diawara.
