Par Sandrine Kouadjo
Yeclo.com
Oumar Diawara a perdu son duel en justice face à l'Etat de Côte d'Ivoire. Un détail, négligé par ses conseils, a fait pencher la balance en faveur d'Abidjan. Explications.
C'est une victoire qui a dû se célébrer sur les bords de la lagune Ebrié. Le différend opposant la Côte d'Ivoire à l'homme d'affaires Diawara Oumar a finalement rendu son verdict. C'était, le 8 mars dernier. L'affaire, une histoire de transaction immobilière, qui date de 2018.
Portée devant la Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat ivoirien avait été condamné à payer près de 2 milliards de FCFA à l'homme d'affaires. Ce dernier, n'ayant pas obtenu exécution de la décision, s'est tourné vers le Tribunal judiciaire de Paris d'une demande en exequatur de l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la Cour de Justice de la CEDEAO.
Une affaire avec plusieurs rebondissements
Entre 2021 et 2022, cette affaire a connu plusieurs rebondissements, marquée par des tentatives de saisie des avions de la compagnie aérienne ivoirienne, Air Côte d'Ivoire, en Guinée, au Mali, et en République du Congo, entre autres. En effet, l'arrêt de la CEDEAO, qui condamnait l'Etat de Côte d'Ivoire, conférait le droit de saisie à Diawara. C'est dans cette optique qu'il s'est tourné vers la juridiction française pour obtenir gain de cause conformément à la loi courant 2022.
Le 8 mars 2023, le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict, suite à la demande en exequatur de l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la Cour de Justice de la CEDEAO, par Diawara.
La justice française donne raison à l'Etat ivoirien en ces termes. “Nous, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Déclarons recevables les conclusions d'incident déposées par l'Etat de Côte d'Ivoire. Déclarons irrecevables les demandes de Monsieur Oumar Diawara. Disons n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnons Monsieur Oumar Diawara aux dépens. Accorde à Maître Diaby Brahima, Avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.”
Pourquoi Oumar Diawara a perdu contre l'État de Côte d'Ivoire ?
Pourquoi, pour une affaire dont la Cour de Justice de la CEDEAO avait “incriminé” l'Etat ivoirien, Oumar Diawara perd contre la Côte d'Ivoire devant la juridiction française ?
En effet, la défense ivoirienne conduite par Maîtres Diaby Brahima et Michel Bayeron, avocats au barreau de Paris, a fait appel au Droit International Coutumier et à une jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, en soulevant notamment l'incompétence des juridictions françaises à connaître de la présente action dirigée contre la Côte d'Ivoire.
La justice française n'est pas passée par quatre chemins et a suivi les deux avocats de l'Etat de Côte d'ivoire et a débouté le plaignant.
Que va faire à présent l'homme d'affaires Congolo-Malien? Baisser les bras ou repartir pour une nouvelle bataille juridique ?
