Code du travail et Code du foncier en Côte d’Ivoire : la CISL-DIGNITÉ relève des faiblesses et fait des recommandations

La Confédération Ivoirienne des Syndicats Libres CISL-DIGNITÉ s’est penchée sur le Code du travail et Code du foncier en Côte d’Ivoire.

Sur deux jours, les 23 et 24 novembre 2023, la Confédération Ivoirienne des Syndicats Libres CISL-DIGNITÉ a réuni, dans un format hybride (présentiel et en ligne), plus d’une vingtaine de ses membres pour renforcer leurs capacités sur le code du travail et celui du foncier.

L’objectif recherché par les premiers responsables de la CISL-DIGNITÉ est d’outiller davantage ses membres sur ces thématiques qui « revêtent une importance particulière ».

Ces activités s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du plan d’action quinquennal  CISL-DIGNITÉ/ACV-CSC Belgique.

Pour le coordonnateur Gaha Cyriaque « le code du travail ivoirien comme celui du foncier contiennent des imperfections. Il s’agit pour la CISL-DIGNITÉ de les relever et en faire des propositions avant d’engager toute discussion avec les décideurs pour que des corrections soient apportées », a-t-il précisé.

Un exemple frappant, le code du travail de 2015 qui est actuellement en vigueur devrait disposer de 64 décrets d’application, mais, « il en existe que 9 », révèle le camarade Boli Stéphane, juriste et formateur du jour.

Un autre volet important la procédure de licenciement pour motif économique. Sur cette question, le Conseil National de Dialogue Social (CNDS) organe suprême qui traite les questions des travailleurs, est ‘’ impuissant ‘’ sur la question.

Le code actuel dispose que, dans la procédure, « le CNDS ne donne qu’un simple avis ».  Ce qui veut dire, à  en croire Boli Stéphane, que même en cas d’avis défavorable de cette structure, « le licenciement aura lieu », déplore l’expert juriste.

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Son de cloche identique dans le code du foncier.

Le débat sur la ‘’ propriété des terres ‘’ bat son plein. « Bientôt, tout propriétaire terrien qui n’aura pas immatriculé son espace se verra exproprié », a indiqué le camarade formateur. Cette mesure interviendra dans le cadre de la réforme du code du foncier.

Un sujet qui fait déjà couler beaucoup d’encre et de salives dans nos contrées et qui, si l’on n’y prend garde, peut entrainer des «  remous sociaux », préjudiciable à toutes les parties dont les travailleurs.

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C’est pour pallier et prévenir ce qui pourrait subvenir que la CISL-DIGNITÉ et son partenaire ACV-CSC Belgique initient ces cadres de discussion pour faire ressortir les articles qui présentent des carences, des limites et défavorables aux travailleurs.

Le partenariat entre la CISL-DIGNITÉ et  Confédération des Syndicats Chrétiens (ACV-CSC) de Belgique a débuté en 2022. Les thématiques abordées s’articulent autour : du genre, la violence  et le harcèlement au travail, la transition juste, l’environnement, l’employabilité des jeunes etc.

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Les fédéraux des régions du Hambol, Lôh-Djiboua, des Lacs, du Belier, de la Mé et quelques membres du comité exécutif ont pris part à cet atelier.

Written by Dofra Sekongo

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