Gouvernement : Tonton Patrick, c’est qui un ministre d’Etat, sans portefeuille ministériel? (Décryptage)

Si la maîtrise des terminologies Premier Ministre et Ministre semble parfaite pour tous, il en demeure moins souvent pour les titres de Ministre d'Etat (Statsminister), Ministre Délégué ou encore Secrétaire d'Etat.

Suivant en famille l'annonce télévisée du nouveau gouvernement du Premier , , une question intuitive va dérober mon attention.

Tonton Patrick (mon cousin étudiant en Lettres modernes), c'est qui un ministre d'Etat qui n'a pas de ministère ? interroge mon fils Yvann, en classe de 5è.  Qui ne s'arrête pas là. Et c'est quoi tous ces ministres délégués ? Ajoute-t-il.

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Des questions pertinentes, me semble-t-il, que se posent certainement de nombreux autres citoyens.

L'Ivoirien Lambda cloue sous le poids, depuis quelques années, de quelques terminologies et de nouvelles appellations des membres des différentes équipes gouvernementales qui se succèdent à la tête de la Côte d'Ivoire.

Nommé sous le Président , depuis janvier 2017, , tout en conservant son poste, a désormais rang de  Ministre d'Etat depuis le 3 Août 2020, au sein du gouvernement Hamed Bakayoko. Sans pourtant lui confier un portefeuille ministériel.

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 Disposition constitutionnelle, titre honorifique ou simple récompense politique ? Quelle différence faut-il en faire ? Quelle en sont les prérogatives et les avantages conséquents ?

LE CAS DU MINISTRE D'ETAT PATRICK ACHI

Au poste de Secrétaire Général de la depuis janvier 2017, le président du Conseil régional de la Mé, Patrick Achi est nommé Ministre d'Etat dans le gouvernement du depuis lundi 3 août 2020. 

Le hic dans cette nomination, c'est que même si le technocrate garde son poste de Secrétaire général, il n'est nullement rattaché à un quelconque département ministériel.

PREEMINENCE PROTOCOLAIRE

Dans cette posture, Patrick Achi prendra-t-il part au Conseil des ministres et gouvernement ? Quelle est sa prééminence protocolaire au sein du gouvernement ?

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Voici ce que nous répond le dans son communiqué annonçant le nouveau gouvernement .

« En ce qui concerne le poste de Ministre d'État, il faut préciser que, le titulaire jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et dispose de la prérogative d'organiser des réunions interministérielles. Tel un Vice- », stipule le communiqué.

En clair, notre Premier ministre numéro 2 au Palais, c'est-à-dire auprès du président de la République, participera effectivement au Conseil des ministres en tant que membre de l'équipe gouvernementale.

PERSONALITES MERITANTES

 Ministre d'État est un titre gouvernemental utilisé dans divers . Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d'un gouvernement comme en Côte d'Ivoire et en . C'est aussi le cas du , , , . En , c'est un titre accordé par le roi à des personnalités politiques particulièrement méritantes. Aux , le titre est également honorifique, mais actif et remis par le gouvernement.

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À l'inverse, dans les pays appliquant le système de Westminster, il s'agit d'un titre inférieur à celui de ministre, le titulaire n'étant généralement pas à la tête d'un département ministériel. Dans d'autres cas, tous les ministres portent ce titre ().

Enfin, dans la principauté de et dans les pays nordiques, c'est le titre donné au chef du gouvernement (même si, en français, on traduit généralement le mot scandinave statsminister par « Premier ministre »).

On retiendra que le titre de Ministre d'État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité )

MINISTRE, MINISTRE DELEGUE, SECRETAIRE D'ÉTAT : QUELLES DIFFERENCES ?

Dans ce nouveau gouvernement, on distingue également des ministres délégués devenus des Ministres plénipotentiaires ou ministres à part entière.

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Sur proposition du Premier Ministre, chef du Gouvernement, Hamed Bakayoko, le chef de l'Etat a nommé , Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Ministre de la Promotion de l'Investissement privé, M. Emmanuel Esmel Essis.

Les ministres Délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d'un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions.

Pour ce qui est des Secrétaires d'État,  ils peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d'un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d'un département ministériel. Les secrétaires d'État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n'assistent au Conseil des ministres que lorsque l'ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

PREMIER MINISTRE

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Il n'existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Certes, aux termes de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action Gouvernementale, mais il n'est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres. En France, par exemple, il n'a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure que les ministres se refusent à exécuter. Toutefois, le Premier ministre dispose d'une prédominance politique au sein du Gouvernement.

SALAIRES

Le salaire net de base d'un ministre africain n'a en soi rien de faramineux si on le compare à celui de ses collègues du monde riche, même s'il prend parfois des allures de parachute doré mensuel quand on dresse le parallèle avec le revenu moyen par habitant.

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En , un ministre a des obligations sociales décuplées par rapport à ceux des autres continents. C'est toute une famille élargie, toute une clientèle qui se presse à sa porte dès sa nomination annoncée, qu'il convient de satisfaire financièrement au risque de perdre très vite ce pour quoi, précisément, il a (outre sa compétence éventuelle) été nommé : le soutien de sa propre communauté.

En Côte d'Ivoire, les ministres touchent entre environ 3 et 6,5 millions de francs CFA (du moins ce sont les chiffres officiels depuis 2010 sous l'ancien régime) : 3.5 millions pour le , 5.5 pour le Ministre et 6.5 pour le Ministre d'Etat.

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A cela s'ajoutent les primes d'installation (4 à 6 fois le montant du salaire mensuel), des indemnités de représentation, prime pour leurs épouses, voitures avec chauffeur, assurance pour la famille, etc. Mais aussi les bonus souvent peu avouables comme les per diem lors des déplacements. Sans compter le salaire versé les six mois qui suivent leurs sorties du gouvernement et une pension d'ancien Ministre.

Les rentes viagères, selon des documents consultés par en 2012, un ancien Premier ministre toucherait 3 375 374 F CFA (environ 5 100 euros) par mois.

Written by Tristan Sahi

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