Obtenir une autorisation de lotir en Côte d’Ivoire est un processus qui nécessite la constitution d’un dossier complet et précis.
Voici un guide des pièces à fournir pour une demande d’autorisation de lotir, conformément aux exigences du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Pièces administratives
- Demande d’autorisation de lotir adressée à Monsieur le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ou à Monsieur le Préfet.
- Avis favorable du Maire de la commune où se situe le terrain à lotir.
- Titre de propriété ou un document attestant des droits coutumiers sur le terrain.
- Extrait topographique dressé par un Géomètre Expert inscrit au tableau de l’Ordre.
- Plan de situation de la parcelle à lotir
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Pièces justificatives
- Justification de la capacité financière du demandeur. Cela peut se faire par la présentation d’un plan de financement et d’une lettre d’intention de financement d’une banque (garantie bancaire).
- Contrat avec des partenaires techniques :
- Géomètre expert agréé
- Urbaniste agréé
- Bureau d’études techniques
- Entreprise de VRD (Voiries et Réseaux Divers)
Frais de dépôt du dossier
- 500.000 FCFA
La constitution d’un dossier complet et précis est essentielle pour maximiser vos chances d’obtenir une autorisation de lotir. En suivant les directives ci-dessus et en veillant à la conformité de vos documents, vous pouvez simplifier le processus et réduire les délais d’attente.
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