François Molins, procureur général près la Cour de cassation en France, a indiqué que 84 plaintes avaient été déposées contre des membres du gouvernement.
« Les qualifications pénales tournent autour des infractions d'homicide et de blessures involontaires, aux infractions de mise en danger de la vie d'autrui ou au fait de ne pas avoir pris de mesures adéquates, mettant de fait, le public en danger », a-t-il dit sur RTL, précisant « qu'il est aujourd'hui impossible de dire si ces infractions pénales ont été commises ou non par le gouvernement ».
Ces plaintes ont été déposées par des citoyens auprès de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, et seront instruites à la fin du mois de juin.
« La justice va devoir déterminer si des infractions ont été commises, s'intéresser au processus décisionnel pour identifier les éventuelles responsabilités et puis, surtout, s'attacher à essayer d'aller au cœur de la crise et au plus profond des données scientifiques connues pour savoir si, en fonction des éléments que l'on connaissait, nos responsables politiques ont pris des décisions adéquates et s'ils ont commis ou pas des infractions ou des homicides involontaires », a ajouté M. Molins.
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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire par l'Etat français doit par ailleurs entamer ses travaux ce mardi. Plusieurs membres du gouvernement seront être auditionnés par cette commission composée d'une trentaine de députés, dont la mission est d'examiner les éventuelles défaillances du gouvernement dans la gestion de la crise du COVID-19 qui a fait près de 30.000 morts.
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Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, doit être le premier entendu ce mardi à l'Assemblée nationale. Suivront ensuite l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe.
