Bemba acquitté : la Chambre d'appel de la CPI a identifié des erreurs qui ont affecté la décision de la première chambre d'instance III.
Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a identifié des erreurs qui ont affecté la décision de la première chambre d'instance IIi condamnant Jean-Pierre Bemba. Les explications dans cette vidéo de Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI.
Jean-Pierre Bemba condamné à tort
La Chambre d'appel a conclu à la majorité que la Chambre de Première Instance avait condamné à tort Monsieur Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée de l'affaire.
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Et que les procédures relatives à ces actes doivent être interrompues. La Chambre d'appel a aussi constaté que Monsieur Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable au sens de l'artile 28 du traité de Rome des crimes qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en République centraficaine. Et qu'il doit en être acquitté.
Des erreurs graves et Bemba acquitté
Cela tient du fait que la Chambre de Première instance avait commis des erreurs graves en constatant que Monsieur Bemba n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du MLC. Ainsi la Chambre d'appel a considéré à la majorité qu'il était approprié d'annuler la condamnation et de prononcer un acquittement.
La Chambre d'appel a également rejeté les appels de Monsieur Bemba et du Procureur contre la peine contre la peine prononcée par la Chambre de première instance III.
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