Fraude fiscale en Côte d’Ivoire : des propositions faites à la direction générale des impôts

Pour mettre fin à la fraude fiscale en Côte d'Ivoire, des propositions ont été faites à la direction générale des impôts.

Une étude sur la fraude fiscale en Côte d'Ivoire propose à la direction générale des impôts l'adoption d'un “système de profilage des contribuables et d'analyse approfondie prospectives et multidimensionnelle” en lieu et place des techniques de contrôle usités.

Cette étude, qui propose une nouvelle méthode d'enquête, en plus des traits de personnalité habituellement utilisés pour expliquer la fraude fiscale, s'est appuyée sur d'autres traits de personnalité comme l'équité, l'intégrité et l'éthique pour expliquer le comportement de fraude fiscale.

L'étude a permis d'identifier quatre types de fraudeurs. Il s'agit de 21,71% de ‘'Fraudeurs endurcis'', constitués d'individus qui ne sont pas disposés à déclarer leurs revenus que ce soit volontairement ou en cas de forte probabilité de dénonciation, de contrôle. Ensuite, les ‘'Non fraudeurs'', disposés à déclarer volontairement le maximum possible de leurs revenus et qui ne représentent que 19,76% de la population cible.

A cela s'ajoutent, les ‘'Indécis fiscaux'' qui constituent 11,86% de l'effectif et qui sont partagés entre le désir de déclarer ou non leurs revenus que ce soit volontairement ou en cas de forte probabilité de dénonciation, de contrôle. Enfin, les ‘'Fraudeurs circonstanciés', les plus nombreux (46,64%), qui ne sont prêts à déclarer leurs revenus qu'en cas de forte probabilité de dénonciation, de contrôle.

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D'après les résultats de cette recherche, l'Administration fiscale devrait donc pouvoir mettre en place une cartographie des risques liés aux traits de personnalité des contribuables pour mieux les catégoriser et les gérer en vue d'élargir l'assiette fiscale en réduisant les coûts des contrôles fiscaux.

L'étude invite également l'Administration fiscale ivoirienne à instaurer un pacte de confiance entre elle et les contribuables, ce qui, selon elle, pourrait « stimuler l'intégrité du contribuable et son consentement à payer librement ses impôts ».

En Côte d'Ivoire, l'on estime le montant de la fraude fiscale entre 100 et 150 milliards de F CFA chaque année, selon les informations de la direction générale des impôts.

Cette étude réalisée par l'actuelle directrice générale adjointe des impôts de Côte d'Ivoire, Maférima Bamba-M'bahia, a fait l'objet d'une thèse de Doctorat avec pour thème, ‘'Traits de personnalité et comportements de fraude fiscale – une approche expérimentale''.

Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, lors de la soutenance, jeudi 28 janvier 2021, à l' de au sein de l'Ecole doctorale d'économie et de gestion de l'UFR des Sciences économiques et de développement.

Written by Herbol Chris

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