Jean Bonin faire ressortir la responsabilité pénale et civile des gérants de maquis, bars et boites de nuit en cas d'accident d'un client en état d'ivresse.
Comme tout commerçant, ce qui prime dans ce secteur c'est la maximisation des gains financiers. Cela n'a il est vrai rien d'illégal. Cependant, ce qui est anormal, c'est qu'en raison de cette course effrénée à l'enrichissement il puisse y avoir mort d'homme.
En effet, ce type particulier d'activités commerciales est susceptible d'entraîner, directement ou indirectement, la responsabilité pénale et civile du commerçant.
Lorsqu'un client commet un accident grave de la circulation, la responsabilité du gerant du bar ou du maquis peut être recherchée, au même titre d'ailleurs que les amis du conducteur fautif qui l'accompagnaient dans sa folle beuverie et qui n'ont rien fait pour l'empêcher de prendre le volant.
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Continuer à servir des boissons alcoolisées à un client qui a bu plus que de raison et qui manifestement est ivre engage donc la responsabilité du gérant du bar ou de la boîte de nuit.
Le gérant du maquis, ainsi que les amis du conducteur, même si lui-même est victime de l'accident ou en est l'auteur exclusif, pourraient être poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Un délit qui peut être très lourd de conséquences.
La non-assistance à personne en danger est le refus de porter secours à quelqu'un qui est en détresse. Il s'agit d'une abstention punie par la loi et l'auteur de la non-assistance à personne en danger peut être poursuivi en justice au pénal et au civil.
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la non-assistance est caractérisée par le refus d'aider la victime ou le refus d'alerter les secours alors qu'on était en mesure de le faire (il faut que cette aide soit nécessaire pour sauver la victime et qu'elle n'expose pas le sauveteur lui-même à un danger).
Lorsqu'un client a trop bu, il faut donc soit arrêter de lui vendre de l'alcool, soit le convaincre ou l'empêcher de prendre le volant, encore plus si cette personne est visiblement dans un état incompatible avec la conduite.
Jean Bonin
Juriste
Citoyen ivoirien
