Liberté sous condition : Voici le communiqué de la CPI qui interdit à Gbagbo et Blé de rentrer en Côte d’Ivoire

La Cour pénale internationale () a décidé ce vendredi 1er février 2019, de libérer sous conditions, et Charles Blé Goudé. Le premier se rendra sans doute en Belgique, tandis que la destination du second n'est pas encore connue. Une chose est certaine, les deux accusés n'ont pas le droit de quitter le territoire de l', encore moins regagner la Côte d'Ivoire.

Aujourd'hui, la Chambre d'appel de la CPI a décidé, à l'unanimité, d'imposer des conditions à la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre d'appel.

Ces conditions sont imposées pour protéger l'intégrité du processus judiciaire. Un jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée.

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La Chambre d'appel a chargé le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, d'identifier et de conclure des accords avec les États disposés à accepter M. Gbagbo et / ou M. Blé Goudé sur leur territoire et à faire respecter les conditions imposées.

Le Greffier de la CPI peut également prendre les dispositions provisoires appropriées et nécessaires concernant la mise en liberté assortie de conditions dans l'attente de la conclusion d'accords avec les États.

Cour pénale internationale

Written by YECLO.com

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