En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 15 décembre 2021, a adopté une communication relative aux modalités de financement du Programme Présidentiel de Logements Sociaux Economiques (PPLSE).
Les engagements pris par l’Etat avec les promoteurs immobiliers dans le cadre de la mise en œuvre du PPLSE portent essentiellement sur la mobilisation foncière et la réalisation des VRD primaires. Le Conseil a arrêté diverses mesures en vue de permettre au Gouvernement de tenir ses engagements et de garantir le succès dudit programme.
Ainsi, relativement à la mobilisation foncière, le Conseil a adopté la purge par dation pour la constitution de réserves foncières de l’ensemble des projets de l’Etat. Cette approche privilégie, en lieu et place, des sommes versées en numéraires aux propriétaires terriens au titre de la purge, la cession de titres de propriété définitifs aux détenteurs des droits coutumiers sur une partie de leurs sites et d’en conserver une partie qui pourra être immédiatement disponible pour la réalisation de projets d’intérêt général. Ce mécanisme devrait permettre de mobiliser 6 000 ha de superficie dans le Grand Abidjan et à l’intérieur du pays, pour la poursuite du PPLSE. Il convient, toutefois de noter que cette approche reste à la libre et volontaire adhésion des communautés villageoises.
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Relativement aux VRD primaires dont la réalisation est entièrement à la charge de l’Etat, suivant les conventions actuelles, le Conseil a opté pour la répartition des charges occasionnées par les travaux entre le Gouvernement et les promoteurs privés.
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Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’instauration de taxes adossées aux matériaux de construction pour le financement des travaux des VRD affectés au Gouvernement, en vue d’accélérer la réalisation du PPLSE.
