PPA-CI dénonce une « instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins politiques » par le pouvoir RHDP

En conférence de presse ce 2 mars 2023, Koné Katinan du PPA-CI a révélé une instrumentalisation de l'appareil judiciaire à des fins politiques.

. 𝗟'𝗶𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗲𝗶𝗹 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀

• Le vendredi 24 février 2023, le Secrétaire général du , Adia Damana Pikass, a été convoqué devant madame Enokou Gnamiabra Eunice, Juge d'Instruction en charge du 10ème cabinet d'Instruction au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui loge la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme.

Le Secrétaire général du parti est accusé de plusieurs chefs qui se rapportent à l'attaque du camp militaire du deuxième bataillon projetable situé à ANOKOUA KOUTE, dans la commune d'Abobo, selon un communiqué du Procureur de la République Près du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, monsieur Adou Richard. Il a été placé sous contrôle judiciaire sans mandat de dépôt. Il en va de même pour monsieur Ikpo Lagui, cadre du parti à suppléant de l'honorable député Georges-Armand Ouégnin.

• Pendant cette journée, 34 cadres, militantes et militants du PPA-CI ont été interpelés par la police sans motif sérieux. Certains étaient dans le cortège qui accompagnaient le Secrétaire général au cabinet du Juge d'Instruction. Ils ont été extraits de leurs véhicules par la police. Des chauffeurs qui conduisaient leur patron ont été également arrêtés. Aucune des personnes arrêtées ne participait à un mouvement quelconque qui aurait troublé l'ordre public. Ce sont des arrestations arbitraires. 31 de ces personnes ont été déférées devant le parquet et le procureur de la République leur a décerné des mandats de dépôt et ils sont actuellement incarcérés à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). Ils devront comparaitre devant un Juge dans le cadre d'une procédure de flagrance délit pour répondre des chefs d'accusation de troubles à l'ordre public.

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• Le lundi 27 février 2023, le secrétaire de la fédération de Yopougon, le camarade Kouassi Kouadio Bertin ( KKB), a été convoqué à la préfecture de police d'Abidjan à l'effet de répondre de la présence de personnes arborant le drapeau de la Fédération de la Russie pendant le meeting géant organisé par le PPA-CI le samedi 25 février 2023 à Yopougon.

Pour le PPA-CI, la chronologie des actes ainsi posés par le pouvoir d'Abidjan démontre une démarche cohérente qui vise des objectifs précis. Il s'agit donc d'un plan politique que le régime déroule à l'effet unique d'accroître son emprise sur le pays. Deux moyens d'action sont mis en œuvre :

– L'institutionnalisation de la peur comme moyen de soumission de l'opposition significative ;

– La stigmatisation du PPA-CI en le présentant comme pro-telle puissance, et donc anti- telle autre.

En ce qui concerne le premier moyen d'action, l'appareil judiciaire est devenu un instrument d'oppression des opposants ivoiriens. La quasi-totalité de tous les cadres de l'ancien , devenu PPA-CI, ont été visés par des poursuites qui se sont terminées par de lourdes condamnations quand ils n'ont pas fait l'objet de longue détention provisoire. Ces poursuites ont également visé les cadres du parti en exil contre lesquels les mandats internationaux ont été délivrés. Cette instrumentalisation du pouvoir judiciaire s'est largement appuyé sur une manipulation de la loi pour sévir contre l'opposition. La luxuriante législation pénale de ces dix dernières années en constitue la meilleure preuve. L'on relèvera par exemple, que le code de procédure pénale a été révisé deux fois en moins de cinq ans. Certaines notions telles que le terrorisme, l'atteinte à la sureté de l'Etat, troubles à l'ordre public etc. ont été exagérément élargies. Le pouvoir a ainsi réussi à créer une psychose permanente dans le camp de l'opposition. A défaut de légitimité politique suffisante, le pouvoir s'est créé une légitimité par la peur. Or, depuis le retour du Président , sorti vainqueur du versant international de l'instrumentalisation de l'autorité judiciaire à des fins politiques et la mise en place de son nouveau parti, une nouvelle espérance est née.

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Cette espérance fait reculer le sentiment de peur. La forte mobilisation enregistrée lors de la tournée politique du Secrétaire général et certaines initiatives dans le nord du pays menacent de casser la légitimité par la violence qu'impose le régime à nos compatriotes. C'est pour se reconstituer cette forme assez atypique de légitimité que le pouvoir se retourne vers son instrument de persécution préféré : l'appareil judiciaire, qui manifestement refuse de se libérer du joug pesant de l'Exécutif. Le timing choisi n'est pas fortuit. La publication de la liste électorale, concoctée sans la présence du représentant du PPA-CI, et sur laquelle liste pèsent de nombreux soupçons de fraude et de manipulation, pourrait donner lieu à une crise politique. Pour prévenir toute velléité de contestation, du reste légitime, de l'opposition, le gouvernement recourt à l'intimidation judiciaire.

L'initiative violente du régime, dans un contexte marqué par une décrispation de la vie politique, pourrait donner lieu à quelques interrogations de la part de ses partenaires. Surtout que ceux-ci espèrent faire de la Côte d'Ivoire une exception de sanctuaire dans un environnement sous-régional à la fois trouble et complexe. Pour pouvoir justifier ces subites turbulences dans un ciel assez calme, le régime recourt au second moyen de son action qui est la stigmatisation du PPA-CI.

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En convoquant le Fédéral de Yopougon pour répondre du fait que des personnes auraient arboré le drapeau de la Fédération de Russie pendant le meeting du samedi dernier, le régime est manifestement à la recherche de soutien international dans sa croisade contre l'opposition ivoirienne. Sur ce point précis, le PPA-CI marque son étonnement que le seul fait d'arborer le drapeau de la Russie soit devenu un fait délictuel en Côte d'Ivoire. Le PPA-CI reste un pays légaliste. Il se conforme aux lois ivoiriennes ainsi que les décisions régulièrement prises par le gouvernement. Or, le PPA-CI ne se souvient pas que le gouvernement ivoirien ait déclaré la Fédération de la Russie comme une puissance ennemie à notre pays. Une telle déclaration de la part du gouvernement ivoirien lierait automatiquement notre parti. Or la Fédération de Russie continue d'entretenir des relations diplomatiques avec la Côte d'Ivoire. Cette Fédération a certainement l'une des ambassades les plus imposantes à Abidjan. Dès lors, le PPA-CI s'interroge sur les raisons pour lesquelles l'agitation du drapeau de la Fédération de la Russie, dans la rue, serait devenue subitement un fait délictuel.

Sur les faits mêmes relatifs à la présence de drapeaux russes au meeting du PPA-Ci du samedi 25 février dernier, il ressort des investigations menées par les organes du parti que les personnes interpellées pour cette cause par la police ne sont enregistrés dans aucune structure de base de notre parti. Il convient de rappeler que notre parti a procédé à une numérisation de sa base de données. Tous les militants du Parti sont identifiés et rattachés à un comité de base, lui-même rattaché à une section de sorte qu'il est aisé de retrouver chacun de nos militants dans la base de données du Parti. Par ailleurs, il est établi que les deux personnes, suspectées d'arborer le drapeau russe, ont été arrêtés hors du champ du meeting après que celui-ci était fini. La diligence avec laquelle le fédéral de Yopougon a été convoqué et la médiatisation qui est faite de cette affaire de drapeau russe suggèrent de considérer la présence des individus portant lesdits drapeaux comme un acte probablement prémédité qui pourrait faire partie du scénario de stigmatisation du PPA-CI conçu par le pouvoir. Si notre gouvernement considère la Russie comme une puissance ennemie, qu'il ait le courage de le déclarer publiquement afin de ne pas induire les citoyens en erreurs. Au demeurant, cette affaire offre à notre parti l'opportunité de réaffirmer son identité idéologique. Nous réclamons notre souverainisme et notre panafricanisme. Ces deux identités remarquables de notre mouvement politique nous imposent de ne rechercher uniquement que l'intérêt des populations africaines. Notre parti est fondamentalement attaché à la paix dans le monde. Dans cette position il ne veut être l'ennemi d'aucun camp.

C'est donc fort inutilement que le gouvernement ivoirien s'emploie à stigmatiser notre parti.

Au total, le PPA-CI considère les arrestations arbitraires et les poursuites engagés contre les cadres et les militants du parti ainsi que tous les actes posés contre lui, depuis le vendredi dernier, comme des actes d'intimidation visant à casser la dynamique de reconstruction et de remobilisation qu'il a entrepris. Le régime a apparemment une grille de lecture assez atypique de la notion de réconciliation. Pour lui, la réconciliation consiste à lui faire allégeance. Toute autre approche est synonyme de subversion ou de troubles à l'ordre public. Or, le PPA-CI refuse de jouer le rôle de décorum dans un cinéma de mauvais goût pour flatter l'opinion nationale et internationale de l'existence d'un processus de réconciliation en Côte d'Ivoire. C'était d'ailleurs le sens du discours du Président Bédié à Yamoussoukro lors de la cérémonie de remise du Prix FHB pour la Recherche de la paix.

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𝗖'𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶, 𝗹𝗲 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜 :

– Condamne vigoureusement l'inculpation, à des fins politiques, du Secrétaire général du parti ;

– Exprime sa solidarité sans faille au Secrétaire général du parti ;

– Condamne énergiquement l'interpellation arbitraire, et la détention des 31 camarades du parti et exige leur libération sans délai;

– Apporte tout son soutien aux camarades emprisonnés et à leurs familles

– Rejette totalement toutes les tentatives de stigmatisation maladroitement orchestrées par le gouvernement contre lui;

– Attribue au pouvoir l'entière responsabilité de la crispation du climat politique;

– Interpelle le pouvoir judiciaire sur sa responsabilité dans le maintien de la paix sociale. Invite les animateurs de ce pouvoir à assumer leurs missions conformément à leur serment. L'image des magistrats est de plus en plus écorchée dans l'opinion nationale depuis 2011. L'appareil judiciaire ne doit pas devenir un instrument de persécution des citoyens dont ils sont justement chargés de protéger les droits et les libertés. Le PPA-CI voudrait rappeler aux magistrats que c'est pour renforcer leur indépendance que la Constitution de 2000, sur insistance du FPI d'alors, a fait passer l'autorité judiciaire en pouvoir judiciaire. Une fois arrivé au pouvoir, le Président Laurent GBAGBO a réadapté le corps des magistrats et la grille salariale des magistrats au nouveau statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Nous savons aussi que généralement ce sont les meilleurs étudiants de nos facultés qui rentraient à la magistrature, le concours étant réputé très sélectif à une époque assez proche. Le reproche que l'on leur fait n'est nullement relatif à leur compétence. Mais c'est au niveau de l'éthique et des valeurs morales qu'exige ce métier particulièrement contraignant. Or sur ce point, il n'y a que les magistrats eux-mêmes qui en ont la solution.

– Déclare qu'il ne se laissera pas intimider et continuera sa mobilisation sur l'ensemble du territoire en vue de la fête de la Résistance. A ce propos, un programme de réunion des instances du parti en rapport avec le contexte actuel sera publié très bientôt.

– Appelle les militantes et les militants à la sérénité tout en restant mobilisés en attente des mots d'ordre du Parti.

– Reste activement saisi de la question de la libération des camarades arrêtés.

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