Le prélèvement bancaire devient obligatoire pour les entreprises générant plus de 200 millions de FCFA de chiffre d’affaires a annoncé le gouvernement ivoirien.
Le gouvernement ivoirien a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de son système fiscal en adoptant, ce mercredi 22 mai 2024, une ordonnance instituant le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de FCFA ou acquittant un impôt d’au moins 50 millions de FCFA.
Cette mesure, prise en vue d’optimiser le recouvrement des recettes fiscales, vise à pallier les dysfonctionnements observés avec les autres modes de paiement, selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
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Le porte-parole du gouvernement a tenu à souligner que l’adoption de cette ordonnance a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les entreprises concernées. « Les entreprises ont été associées à ces réflexions », a-t-il affirmé.
Concrètement, le prélèvement bancaire des impôts et taxes se fera désormais via le portail e-impôt mis en place par l’administration fiscale. Cette opération concernera tous les impôts et taxes dus par les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition ainsi que ceux du régime normal d’imposition.
Un pas de plus vers une fiscalité moderne et performante
L’institution du prélèvement bancaire obligatoire pour les grandes entreprises constitue un nouveau jalon important dans la modernisation du système fiscal ivoirien. Cette mesure devrait permettre de sécuriser et d’accroître les recettes fiscales, contribuant ainsi à la consolidation des finances publiques et au développement économique du pays.
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