Communiqué de l'Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) ce jeudi 23 août 2018, communiqué APDH suite à la requête de la CEI devant la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP).
Depuis quelques jours, l'APDH observe, à travers les réseaux sociaux et un communiqué d'une organisation sœur, une tentative de récupération de l'initiative relative à la requête devant la CADHP qui a abouti à l'arrêt sur la Commission Électorale indépendante (CEI).
Il s'agit d'articles et de communiqué parus dans les journaux «l'Eléphant Déchainé», «Jeune Afrique» et le média en ligne «Ivoire Soir». Et sur les réseaux sociaux, certains internautes visiblement à la manœuvre pour le même auteur du communiqué et pour la même organisation, ont proposé la personne idéale pour «diriger la CEI» qui, d'après eux, serait la personne ayant initié la requête. De notre point de vue, cette campagne médiatique a pour objectif de délégitimer l'action de l'APDH devant la Cour et en même temps, présenter une certaine personne comme candidat idéal à la Présidence de la CEI.
« L'APDH tient à indiquer qu'elle est sans ambition personnelle, sinon celle de contribuer à une réforme apaisée de la CEI. »
L'APDH tient à indiquer qu'elle est sans ambition personnelle, sinon celle de contribuer à une réforme apaisée de la CEI. Elle est une organisation de défense des droits de l'homme qui existe depuis quinze (15) ans et dont la pertinence des actions a été reconnue tant sur le plan National qu'International :
Sur le plan International, en 2012, l'ONG a été primée pour ses travaux sur les victimes de la crise postélectorale par la République de France. Sur le plan National, en 2016, elle a également été primée par la « Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) » pour ses travaux sur l'exploitation minière en Côte d'Ivoire.
En 2017, c'est l'ASCAD qui a décerné à l'APDH, un prix pour son action en faveur des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Toujours au titre des fiertés, il y a l'arrêt de la CADHP qui fait date en Côte d'Ivoire et en Afrique.
A lire aussi : Réforme de la CEI : le gouvernement répond enfin à la Cour africaine
Tous ces résultats ont été possibles grâce à des équipes successives de direction sous différents mandats, avec le soutien et un travail technique de base du Conseil d'Administration qui est composé de divers Experts. Aussi, au nom de la vérité et en vue d'éclairer la lanterne de l'opinion nationale et internationale, nous retraçons ci-dessous les grandes séquences de l'action menée par l'APDH devant la CADHP:
1. Juillet 2014: Saisine de la Cour : Il s'agissait au départ de saisir le Conseil Constitutionnel, mais celui-ci venait de répondre à un Groupe de Députés qui l'avait saisi sur la même question. Par ailleurs, avec la promulgation par le Chef de l'Etat de ladite loi dans la même semaine de la décision du Conseil Constitutionnel, nous ne pouvions plus saisir cette institution. C'est ainsi que l'APDH a décidé de saisir la Cour en juillet 2014; La première requête a été effectivement signée par celui qui en était le Président du Bureau Exécutif. Mais la décision était tellement grave, qu'elle ne pouvait pas être prise par une seule personne, fut-elle, le Président; Le Conseil d'Administration à l'époque et le Bureau exécutif ont eu une fructueuse concertation et la décision fut prise.
« Tous nous avons le droit de nous réjouir de cette victoire mais personne n'a le droit de tronquer l'histoire juste par ambition »
2. Août 2014: Eviction de Monsieur Éric Semien. Environ un (1) mois après l'introduction de la requête, l'APDH a procédé au changement de son Président. Monsieur Éric Semien a été révoqué pour des raisons que nous n'évoquerons pas ici.
3. Décembre 2014 – Avril 2015: Monsieur Éric SEMIEN s'est déporté de la représentation de l'APDH dans la procédure. Une nouvelle requête ou requête additionnelle a été introduite.
En fin 2014, Monsieur Éric Semien a adressé en bonne et due forme, un courrier à la CADHP pour indiquer que n'étant plus le Président de l'APDH, il se déportait de sa représentation devant la Cour.
A lire aussi : « La nouvelle CEI devra être contrôlée par un organisme indépendant »
Début janvier 2015, par courrier officiel, la Cour a indiqué à l'APDH que la requête initiale ne précisait pas les droits violés par l'Etat de Côte d'Ivoire. Ce qui impliquait l'introduction d'une requête additionnelle. L'APDH a donc proposé, conformément au règlement de la Cour, une requête additionnelle en avril 2015. Sous la direction de Monsieur Dénis Yaurobat, le Président d'alors, une équipe de juristes (Avocats, spécialistes des droits de l'homme) comprenant l'actuel Président, a travaillé sur les écritures de notre organisation.
4. De 2015 à 2016: Échanges d'écritures entre l'APDH et l'Etat de Côte d'Ivoire.
5. 03 mars 2016 : Audience Publique: L'APDH a été représentée, à cette occasion par Maitre Bernard Takore, Avocat de profession, président de la Commission juridique et judiciaire de l'APDH, soutenu par une équipe technique d'experts en droits de l'homme.
6. 18 Novembre 2016: Arrêt de la Cour et son opinion séparée
7. 28 Septembre 2017: Arrêt sur la Requête en interprétation de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ce dernier épisode a donné lieu à des écritures qui ont été toutes assumées par l'organisation.
Au total deux (2) ans de combat juridico-judiciaire ont abouti à l'arrêt du 18 novembre 2016.
La dernière étape a été celle du plaidoyer pour une réforme apaisée que nous avons mené avec l'ensemble de la société civile ; Ce sont ces efforts conjugués qui ont produit les résultats connus. Ce serait une vraie imposture qu'une personne s'approprie le travail abattu par l'APDH au prix de moult sacrifices et se fasse passer pour l'initiateur de la requête. Tous nous avons le droit de nous réjouir de cette victoire mais personne n'a le droit de tronquer l'histoire juste par ambition.
Fait à Abidjan, le 23 Août 2018.
Pour le Bureau Exécutif National
La Sécretaire Générale
Nantenin Traoré
