Mamadou Koulibaly, ancien président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, donnait sa position le 28 mai 2014 sur la réforme de la CEI.
Réforme de la Cei : Quand on propose de confier la commission électorale exclusivement à la société civile, l'on constate une levée de boucliers aussi bien du côté du gouvernement que de celui de certains partis d'opposition. L'argument utilisé consiste à dire qu'il n'existe pas en Côte d'Ivoire de personnes qui ne soient pas « politisées », donc aucun représentant de la société civile ne serait qualifié pour cette tâche.
A cela, nous répondons que d'une part, l'argument ne tient pas la route parce que si la «politisation» était un handicap, alors les partis politiques, les représentants des institutions, du gouvernement et du président de la République n'ont vraiment rien à y faire, car eux ne sont pas seulement «politisés», ils sont carrément politiques et ne feront qu'importer au sein de la commission les querelles quotidiennes de leurs partis politiques. On se souvient avec effarement des scènes improbables qui se sont déroulées au vu et au su du monde entier lors du scrutin présidentiel 2010.
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D'autre part, il est louable que les citoyens de Côte d'Ivoire aient une conscience politique. Pour lever les appréhensions que ceci peut soulever, il suffit de garantir l'indépendance organique, opérationnelle et financière des représentants de la société civile désignés pour siéger à la commission électorale. Cela signifie que le mode de désignation des dirigeants de la commission doit assurer leur indépendance. Ils peuvent certes être nommés par décret, sur proposition de différentes composantes de la société civile, mais leur mandat doit être long et irrévocable et ils ne doivent plus être responsables devant ceux qui les ont désignés ou qui ont signé le décret.
Par ailleurs, la commission doit réaliser sa mission en toute autonomie, sans recevoir d'instruction de l'exécutif. La commission est souveraine et n'est responsable que vis-à-vis d'elle-même. Elle devient une institution qui n'a de compte à rendre à personne, ni au parlement, ni au gouvernement. Elle est libre d'élaborer, conformément à la loi, ses modalités pour organiser les élections. Aucune autre institution ne peut la dessaisir de ses prérogatives et se les attribuer ou les attribuer à une tierce institution sans une procédure parlementaire régulière. Jamais elle ne peut être dissoute ou changer les règles du jeu électoral dans les 6 mois qui précèdent une élection, conformément aux dispositions de la CEDEAO sur la démocratie.
Enfin, le budget élaboré par la commission doit être transparent et son financement doit être mis en place de sorte à permettre à la commission de travailler sans dépendre des difficultés réelles ou simulées du trésor public, du chantage du gouvernement ou de l'attente des donations des bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux.
Si ces critères sont remplis, alors ceux qui ont aujourd'hui peur de la société civile seront surpris par la capacité de cette dernière à remplir correctement la tâche d'intérêt général qui sera confiée à ses représentants désignés. Ces quelques ajustements, faciles à faire et qui ne requiert que la volonté des uns et des autres à se soumettre aux exigences du jeu démocratique, permettront de retirer l'arbitrage du match électoral à ceux qui le jouent et à le confier à des personnes autonomes et qui sont au-dessus des acteurs politiques qui s'affrontent sur le terrain.
Pr Mamadou Koulibaly, 28 mai 2014
