Révision de la liste électorale : La CEI répond à la GPATE

Le recensement électoral par la CEI, commence le 18 juin 2018
Le recensement électoral par la CEI, commence le 18 juin 2018

Le 23 mai 2018, le () a publié dans plusieurs médias une déclaration relative à la prochaine révision de la liste électorale. Révision liste électorale la – GPATE.

Cette déclaration appelle de la part de , les observations ci-après :

Sur la légitimité et la légalité  de la Commission Electorale Indépendante à procéder à la révision de la liste électorale

Le GPATE prétend que la régularité de l’opération de révision de la liste électorale par l’actuelle CEI poserait un double problème, du point de vue de la légitimité et de la légalité de cette commission à conduire l’opération.

A l’appui de sa prétention, il soutient que la légitimité de l’actuelle CEI à mener le processus de révision de la liste électorale serait entachée, au regard des nombreuses contestations dont elle est l’objet de la part de la quasi-totalité des partis politiques de l’opposition qui ne cessent de réclamer sa réforme. Les membres du GPATE considèrent, d’ailleurs, que les nombreuses manifestations organisées par l’opposition, réclamant la réforme de cette CEI, traduiraient la rupture du consensus qui aurait présidé à sa création.

En outre, selon le GPATE, la CEI serait disqualifiée au plan légal, parce que sous le coup d’une décision de la (), qui à travers son arrêt du 18 novembre 2016, a ordonné sa réforme dans un délai qui n’excède pas un an.

Contrairement aux allégations du GPATE, la légalité et la légitimité de la Commission Electorale Indépendante ne sauraient être valablement contestées pour les raisons suivantes :

d’une part, la Commission Electorale Indépendante dans sa formule actuelle, est le résultat d’un dialogue ouvert et d’un large consensus entre les acteurs politiques et ceux de la société civile.

Regroupant en nombre égal, des membres du groupement politique au pouvoir, des partis et groupements politiques de l’opposition et de la société civile, ladite commission est tout à fait inclusive.

La structuration consensuelle de la commission n’ayant pas changé, d’où viendrait alors « la rupture du consensus » invoquée par le GPATE ?

Vers des élections sénatoriales bâclées en Côte d’Ivoire

d’autre part, l’actuelle composition de la CEI résulte du consensus politique sus évoqué ayant abouti aux lois n°2014-335 du 18 juin 2014 et n°2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi n°2001-634 du 09 Octobre 2001, modifiée par les lois n°2004-542 du 14 Décembre 2004, prise en application  des dispositions de l’article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l’organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante.

A lire aussi : Une semaine pour s’enrôler en Côte d’Ivoire : Lider dénonce les combines du pouvoir Ouattara

Cette même loi confie, en son article 2, à la Commission Electorale Indépendante, l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires, à savoir, entre autres :

– le recensement électoral ;

– les modalités de confection, d’établissement, de mise à jour, de révision et de refonte des listes électorales ;

– la gestion des fichiers électoraux ;

– l’établissement des listes électorales ;

– la mise à jour annuelle de la liste électorale ;

– l’impression et la distribution des cartes d’électeur.

Au regard de ce qui précède, il est indéniable que la Commission Electorale Indépendante est légalement et légitimement fondée à organiser la révision de la liste électorale, dont les modalités sont fixées, au demeurant, par décret pris en Conseil des Ministres.

Sur la durée de la révision de la liste électorale

Selon le GPATE, l’efficacité du processus d’enrôlement de la prochaine révision de la liste électorale peut être discutable au regard de la durée trop brève qui lui est réservée. A ses dires, cette importante opération tant attendue serait « enfermée » dans une durée totale de sept jours.

Il est important de préciser que le processus de révision de la liste électorale, qui débute par l’adoption des textes réglementaires et s’achève par la distribution des cartes d’électeurs, en passant par l’enrôlement des électeurs, le contentieux, s’étend sur plusieurs mois (3 à 4 mois).

Le recensement sur site des électeurs (à ne pas confondre avec le processus de révision de la liste électorale), se déroulera effectivement du 18 au 24 juin 2018.

Il faut également rappeler qu’en 2015 et 2016, si le recensement des électeurs a duré un mois, il a été effectué, respectivement dans 2000 et 1500 centres d’enrôlement.

A lire aussi: Affi N’Guessan devant le siège de la CEI : « Nous allons saisir le conseil de sécurité de l’Onu »

La Commission Electorale Indépendante a observé, lors des précédentes révisions, qu’en terme d’affluence dans les centres, les requérants ne se sont présentés massivement que pendant les trois premiers et les trois derniers jours de l’opération.
Aussi, la Commission Electorale Indépendante estime-t-elle que le délai réglementaire de sept jours fixé cette année pour l’enrôlement des requérants est suffisant, d’autant plus que le recensement des électeurs se fera, non pas dans 2000 ou 1500 centres, mais dans 10.580 centres d’enrôlement correspondant aux différents lieux de vote repartis sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, pour se faire inscrire sur la liste électorale, les nouveaux requérants pourront se rendre dans le lieu de vote de leur choix, muni de la pièce requise (CNI, Attestation d’identité, Certificat de nationalité). Quant aux personnes figurant déjà sur la liste et qui souhaiteraient changer de lieu de vote, elles devront se rendre dans le nouveau lieu de leur choix (munies de la pièce requise). Celles qui souhaiteraient apporter des modifications à leurs données personnelles (nom, prénoms, adresses, etc.) uniquement devront se présenter, en revanche, dans leur lieu de vote actuel.

Enfin, faudrait-il demander au GPATE de bien vouloir mettre à jour son propre calendrier et ses informations car les révisions qui se sont déroulées en 2015 et en 2016 contredisent, sans conteste, son affirmation selon laquelle il n’y aurait pas eu de révision de la liste électorale en Côte d’Ivoire depuis 2014.
Fait à Abidjan, le 05 juin 2018
A lire aussi : 

Recensement électoral Côte d’Ivoire : Le FPI-Sangaré s’apprête à « faire barrage à cette décision dangereuse » de Ouattara

Personnalités liées avec l’article