Le projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique, dans son dispositif légal, s'articule autour de deux titres que sont
Les députés des Affaires Sociales et Culturelles de l'Assemblée Nationale ont adopté à l'unanimité des 21 membres présents sur les 39 que compte la Commission, le projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique.
Ce mardi, 30 mai 2023, Madame le Ministre de la Fonction Publique qui était à l'Assemblée Nationale a présenté les motifs pour lesquels ce projet de loi devrait faire l'objet de consensus chez les Honorables députés de cette Commission.
Pour Madame Anne Désirée OULOTO, ce texte date de 1992 sous le décret 92-370 du 11 septembre 1992. 30 ans après, il ne pouvait plus s'imposer pour la régulation optimale des missions et activités de l'Administration Publique ivoirienne.
Après des moments d'échanges qui ont porté sur des questions de fond et de forme, les groupes parlementaires PDCI, PPACI et RHDP ont, à travers leurs porte-paroles, suivi le Commissaire du Gouvernement en adoptant le texte à l'unanimité des membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles présents.
Le projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique, dans son dispositif légal, s'articule autour de deux titres que sont :
𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐈 : 𝐎𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬, 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞
𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐈𝐈 : 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞.
𝐈𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝟏𝟏𝟓 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝟏𝟒 𝐜𝐡𝐚𝐩𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬.
