Togo : de nouvelles dispositions pour la possession de cartes SIM

Désormais, au Togo, les autorités limitent le nombre de cartes SIM par abonné. A-t-on appris auprès de la presse togolaise.

Selon un arrêté émanant du ministère de l'Économie numérique et de la Transformation digitale du , un abonné des services de communication mobile n'a plus le droit d'avoir plus de trois cartes SIM. L'arrêté date du 29 avril 2021. À en croire l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), « cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d'identification des abonnés des services mobiles afin d'être conforme aux obligations réglementaires et internationales ».

Toutefois, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes mentionne qu' « un délai de six mois est accordé aux détenteurs de plus de 3 SIM par opérateur pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai ».

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Les autorités du Togo entendent ainsi lutter efficacement contre la criminalité en contrôlant l'utilisation des cartes SIM, car les téléphones sont beaucoup utilisés. Par ailleurs, les associations des consommateurs ont longtemps réclamé la prise d'une telle décision.

La décision est conforme à l'arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l'Économie numérique et de la Transformation digitale.

Written by Léo Gustave

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