Alassane Ouattara a salué le travail de la Cour des comptes, lors de la présentation des vœux de nouvel ce lundi 8 janvier 2024 au palais présidentiel.
« J'ai le sentiment que c'est maintenant que certains découvrent que la Cour des comptes existe », a déclaré le chef de l'Etat, disant « bravo » à M. Kanvaly Diomandé, le président de la Cour des comptes.
Alassane Ouattara a rappelé qu' « une attention toute particulière a été accordée à l'organisation de la justice avec l'installation de la Cour des comptes en 2018 et la mise en place en 2020, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
La Cour des comptes est une institution de contrôle des finances publiques, qui a pour mission de veiller à la régularité, à l'efficacité et à l'économie de l'utilisation des deniers publics.
Dans son rapport sur l'exécution des finances publiques en 2022, la Cour des comptes a relevé des irrégularités dans la perception des droits sur les Cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports délivrés.
Un acteur clé de la bonne gouvernance
Le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget, ont produit une note assurant du « recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d'identité ».
La somme de 792 000 FCFA contenue dans le rapport de la Cour des comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d'entrée en Côte d'Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan.
Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l'établissement du passeport ordinaire sont fixés par ordonnance en date du 24 juillet 2009. Les droits de passeport s'élèvent à 40 000 FCFA, dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts.
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La Cour des comptes a également relevé des irrégularités dans le fonctionnement de l'Office national de l'Etat civil et de l'identification (ONECI), chargé de la production des CNI.
L'ONECI perçoit un montant de 5.000 FCFA, correspondant au droit de timbre, exigé pour l'obtention de la carte d'identité qui est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l'ONECI.
La Cour des comptes a recommandé au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité de prendre des mesures pour remédier à ces irrégularités.
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