Urgent CPI : l’audience de Gbagbo prévue le 11 mai est reportée au 27 mai 2020… les raisons

The Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) held a hearing on 6 February 2020 to hear observations on the application of Mr Laurent Gbagbo of 7 October 2019, requesting the Appeals Chamber to reconsider its judgment of 1 February 2019 which imposed conditions on the release of Mr Laurent Gbagbo and Mr Blé Goudé following their acquittal.

La chambre d'appel de la CPI a décidé de reporter le procès de Laurent Gbagbo initialement prévu pour le 11 mai 2020 au mercredi 27 mai.

1. La Chambre d'appel, considérant que la réception d'autres observations sur les questions ci-dessous qui découlent de l'appel, y compris les observations des parties et des victimes, serait utile pour statuer sur l'appel, invite le Procureur, M. Gbagbo, M. et les victimes participant à l'appel à présenter des observations en réponse aux questions, et conformément à la procédure, décrite ci-dessous.

2. Rien dans les questions ne doit être compris comme déterminant la position qui sera finalement adoptée dans l'appel par la Chambre d'appel. Les questions sont destinées à guider les parties et les victimes dans leurs soumissions et n'ont pas besoin de recevoir une réponse individuelle. En outre, lors de la présentation des observations en réponse aux questions, l'attention peut être accordée à des questions ou à des sujets particuliers plutôt qu'à d'autres, selon les préférences des parties.

3. Le Procureur, M. Gbagbo et M. Blé Goudé sont invités à présenter des observations en réponse aux questions ci-dessous, ne dépassant pas 25 pages, avant le vendredi 22 mai 2020 à midi. Les victimes sont invitées à présenter des observations ne dépassant pas 15 pages dans le même délai.

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4. L'audience dans le cadre du présent appel, qui doit actuellement se tenir du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, est annulée. Cette audience aura désormais lieu entre le mercredi 27 mai 2020 et le vendredi 29 mai 2020. La chambre des recours communiquera en temps utile la ou les dates exactes et la forme de cette audience, qu'elle soit virtuelle ou non, y compris un calendrier précis de l'audience (au cours de laquelle seront entendus tous les développements et/ou réponses nécessaires aux observations écrites).

Written by Christian Binaté

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