Le 16 janvier 2024, plusieurs cadres du Ministère ivoirien de la Construction ont été placés sous contrôle judiciaire par le Pôle Pénal Economique et Financier.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par des membres d’une communauté villageoise, détentrice de droits coutumiers fonciers, contre des opérateurs économiques.
Les faits reprochés
Les membres de la communauté accusent les opérateurs économiques de les avoir escroqués et de s’être appropriés frauduleusement de leurs parcelles. Ils estiment le préjudice financier subi à 100 milliards FCFA. Les cadres du MCLU sont quant à eux inculpés de faux et usage de faux dans des documents administratifs.
La rédaction vous conseille
- Revue de la presse sénégalaise du 27 juin 2020
- Foncier Rural Côte d’Ivoire : Près de 37 000 certificats délivrés en 2023
- Séminaire sur la sécurisation foncière et la cohésion sociale à Bondoukou
- Côte d’Ivoire : des chefs traditionnels se forment sur « la sécurisation des droits fonciers et la gestion administrative du village »
- La Zambie lance un projet d’autonomisation des terres
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme souligne qu’il n’est en aucun cas question de détournement de fonds ou d’utilisation inappropriée de ses ressources. Il affirme sa pleine collaboration à la manifestation de la vérité et rappelle que les cadres inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.
Engagement dans la réforme du secteur foncier
Le Ministère rappelle son engagement dans un processus de réformes visant à sécuriser durablement le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire. Parmi les mesures mises en place figurent la création d’un Système d’Information Géographique Foncier Urbain (SIGFU), la numérisation des procédures, la mise en place d’un identifiant unique des parcelles et le titrement massif des parcelles.
Le Ministère rassure les usagers que le traitement des dossiers se poursuit dans ses services, dans le strict respect des décisions de justice et de la réglementation en vigueur.
