Propositions de loi. Le mardi 2 mai 2023, les députés ivoiriens se sont réunis en plénière pour adopter le calendrier des travaux parlementaires pour la période allant du 2 mai au 26 juin.
Parmi les textes à examiner, on compte 17 projets de loi proposés par le gouvernement. Toutefois, la question de la crise des « data » dans le secteur de la téléphonie mobile a été également évoquée. En effet, une proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire sera examinée par la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement le 15 mai. Si elle est adoptée à cette réunion, elle sera soumise au vote définitif à la plénière du 13 juin 2023.
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Le Député Assalé Tiémoko a également fait part de ses propositions de loi, notamment sur la révision de la constitution pour limiter l'âge des candidats à la présidentielle, et sur la réduction de la caution à la présidentielle ainsi que l'interdiction de la transhumance des élus dans le Code électoral. Toutefois, il s'est inquiété du sort réservé à ces propositions de loi, plus d'un an après leur introduction. Le président du parlement a répondu que les propositions de loi ont été jugées recevables par la conférence des Présidents de l'Assemblée, puis transmises au président de la république pour avis. Le bureau de l'Assemblée nationale attend toujours le retour du président pour une décision.
Les députés inquiets de l'absence de réponse du gouvernement
Suite à cette réponse, certains députés se sont inquiétés de la non-réponse du gouvernement depuis plus d'un an et ont prié le Président du parlement de relancer le Président de la république. En effet, le président et les députés ont à concurrence l'initiative de la loi, et le parlement ne peut pas attendre indéfiniment la réponse du président avant de mettre à discussion les propositions de lois des députés.
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D'autres propositions de loi en attente d'avis du gouvernement
En plus des propositions du Député Assalé Tiémoko, il y a deux autres propositions de loi en attente d'avis du gouvernement. L'une concerne la légalisation de la polygamie, introduite par le député de Koumassi, et l'autre porte sur le code foncier, introduite par le Député Emile Guirieoulou. Selon le président du parlement, ces deux propositions ont également été transmises pour avis du gouvernement, comme le prescrit la procédure.
