La réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères en Côte d'Ivoire est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Depuis le 27 octobre 2023, les employeurs et organismes publics et parapublics ont été saisis par les services de la Direction générale des impôts(Dgi) de l'application effective, à compter du 1er janvier 2024, de la dernière décision prise en conseil des ministres portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentres viagères à la charge des salariés.
Aussi ont-ils été priés de mettre à jour leurs logiciels informatiques afin de faciliter le processus. Cette injonction de la Dgi fait suite à l'adoption de l'ordonnance n° 2023-719 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Elle s'inscrit dans une vaste réforme qui prend en compte le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement.
Application effective depuis 1er janvier 2024
Elle consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d'un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes. Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fusion des trois impôts cédulaires à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l'impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique.
La rédaction vous conseille
- Réforme impôts traitements salaires en Côte d'Ivoire : plus de 90% des salariés verront salaires augmenter, voici ce qui a changé depuis le 1er janvier 2024
- Réforme impôts traitements, salaires, pensions et rentes viagères en Côte d'Ivoire : mise en application effective depuis le 1er janvier 2024
- La rente viagère de Gbagbo payée avant fin 2022
- La rente viagère de Gbagbo totalement soldée fin décembre 2022: Conseil des ministres 21 décembre
- Affaire rente viagère de Gbagbo toujours bloquée: leçon de droit
S'y ajoutent l'adoption d'une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l'institution d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d'enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d'une tranche d'imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 FCFA.
Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation. En outre, la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300 000 FCFA à 320 000 FCFA et l'impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d'alléger les charges des salariés à la retraite.
Les derniers articles sur YECLO
- Real Madrid – Bayern Munich : les compositions officielles, suivez le match en direct
- La Côte d'Ivoire dans le Top 10 des puissances économiques africaines (Conseil des ministres)
- La Côte d'Ivoire 9e économie africaine, 3e pays d'Afrique francophone et 2e d'Afrique de l'Ouest (Conseil des ministres)
- Suspension des achats des noix brutes de cajou pour exportation en Côte d'Ivoire : pourquoi cette décision ? ce qu'il faut savoir
- Inondations au Brésil : 100 morts, des centaines de disparus
