Affaire rente viagère de Gbagbo toujours bloquée: leçon de droit du magistrat Ange Grah au ministre Sansan Kambilé

Sansan Kambilé et Ange Olivier Grah
Sansan Kambilé et Ange Olivier Grah

Ange Grah, magistrat ivoirien en exil, donne une leçon de droit au ministre Sansan Kambilé relative à la rente viagère de Laurent Gbagbo.

qui ne se contente pas seulement de falsifier les documents, car il y ajoute également la vérité qu'il met un soin particulier à tronquer au bénéfice de son mentor, dont le talent est pourtant inégalable en la matière.

Ce Ministre de la justice aux compétences de juriste plus que discutables, ce qui est d'ailleurs heureux, eu égard à ce à quoi il les utilise, essaie de justifier maladroitement les impérities de son maître , qui privent le Président de la rente viagère et autres avantages en nature auxquels lui donne droit son statut d'ancien Président de la République, au motif que le montant de la rente viagère servait au remboursement des condamnations prononcées dans le cadre du procès ubuesque de la casse de la BCEAO.

Le ridicule de cette affaire, c'est que Sansan Kambilé qui se prétend encore magistrat, fait preuve d'une inculture juridique condamnable, en ignorant une règle aussi basique que celle, selon laquelle toute saisie de rémunération fût-elle pour le compte de l'Etat, doit obéir aux conditions de forme et de fond prévues par l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. En dehors de ce cadre juridique comme c'est le cas en l'espèce, la saisie s'analyse en des voies faits.

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D'autre part, les saisie de revenue ne peuvent porter que sur la quotité cessible, soit au pire des cas 57% de ce qui est dû mensuellement, les avantages en nature n'étant point concernés. Il est interdit de saisir tous les revenus d'un individu à cause de leur caractère alimentaire. Il faut avouer que nous sommes nombreux dans l'appareil judiciaire à avoir compris qu'il y a maintenant longtemps que ce personnage sulfureux, à la culture juridique introuvable, a cessé d'être un magistrat.

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On a donc pas besoin de grandes réflexions pour comprendre que les véritables motifs du refus d'accorder au Président Laurent Gbagbo ses avantages se trouvent ailleurs, surtout qu'une fois de plus, celui qui ose adopter une posture de légaliste devant les autorités de la transition du Mali, n'hésite pas a violer l'article 10 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule que « Tout détenteur du pouvoir à quelque niveau que ce soit, doit s'abstenir, de tout acharnement ou harcèlement contre le candidat ayant perdu les élections et ses partisans ». Hélas, trois fois hélas, il faut dire avec Ahmadou Kourouma que « le molosse ne change pas sa déhontée manière de s'asseoir ».

Written by Ange Olivier Grah

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